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Les clauses sociales dans les marchés publics

Éditeur(s): Les impliqués éditeur
Etude de la légitimité de l'intégration et de la mise en oeuvre des clauses sociales dans les marchés publics en droit communautaire et français à travers le décret 2016-360 du 25 mars 2016. ©Electre 2024
14,50 €
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Guide juridique de l'action culturelle locale

Éditeur(s): Territorial
Présentation des dispositions de droit public s'appliquant aux politiques culturelles des administrations locales : les compétences des collectivités territoriales, les structures publiques et privées exerçant des missions de service public dans le domaine de la cult...
65,00 €
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L'exclusion de la procédure de passation de la commande publique : l'examen des candidatures et des offres

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issu d'un colloque, un examen des règles de droit positif relatives à l'exclusion d'entreprises et autres entités d'une procédure d'accès à la commande publique. Les différents types de situations sont présentés, ainsi que les principes et les obligations encadrant c...
24,00 €
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Les transformations du droit : mélanges en l'honneur du professeur François Colly

Éditeur(s): la Mémoire du droit
Mélanges en l'honneur de ce professeur de droit public qui a été durant vingt ans doyen de la faculté de droit de l'université d'Evry Val d'Essonne, qu'il a contribué à fonder. Ses collègues et amis proposent une série de contributions avec pour fil directeur les évo...
69,00 €
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Théorie et pratique du droit public : en hommage à Olivier Févrot

Éditeur(s): la Mémoire du droit
Contributions autour de quatre thèmes : la démocratie locale, les contrats publics, les biens et les relations public-privé. ©Electre 2024
29,00 €
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100 questions en droits et libertés fondamentaux

Éditeur(s): Sirey
Destiné aux candidats à l'oral du CRFPA (Centre régional de formation professionnelle d'avocats), cet ouvrage de révision aborde toutes les thématiques dans ce domaine du droit : dignité de la personne, protection de la vie privée, présomption d'innoncence, etc. ©Ele...
3,50 €
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L'exécution des contrats administratifs

Éditeur(s): Moniteur
Compilation des différentes contributions issues d'un colloque organisé en 2017, sur l'efficacité du droit de l'exécution des contrats administratifs, ainsi que sur les évolutions nécessaires et souhaitables. Les aspects théoriques et techniques, ainsi que le champ d...
79,00 €
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L'intervention des tiers dans les contrats administratifs

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'une journée d'étude tenue en 2019, les contributions analysent la légitimité de l'intervention et de la capacité des tiers à opérer dans les contrats administratifs au travers des moyens qui leur sont octroyés. Elles interrogent également l'efficacité de leu...
19,00 €
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Contrats de droit privé et contrats de droit administratif : droit comparé interne

Éditeur(s): LGDJ
Communications sur les principales thématiques du droit des contrats envisageant les interactions entre droit privé et droit public. Les auteurs analysent leurs divergences et leurs points communs, leurs influences réciproques ou l'impact de la disparition de la caus...
45,00 €
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