Compilation des différentes contributions issues d'un colloque organisé en 2017, sur l'efficacité du droit de l'exécution des contrats administratifs, ainsi que sur les évolutions nécessaires et souhaitables. Les aspects théoriques et techniques, ainsi que le champ des contentieux sont présentés. ©Electre 2024
À la différence des règles de passation analysées dans de nombreuses publications, le droit de l'exécution des contrats administratifs fait l'objet d'une attention plus limitée du fait de sa relative stabilité depuis près d'un siècle. Eu égard à l'évolution des rapports de forces entre l'administration et ses cocontractants et de l'importance des réformes législatives, réglementaires... engagées depuis quelques années, un état des lieux s'impose.
À l'occasion d'un colloque qui s'est déroulé les 27 et 28 avril 2017 à Paris, les plus grands spécialistes des contrats administratifs se sont interrogés sur l'efficacité du droit de l'exécution de ces contrats ainsi que sur les évolutions nécessaires et souhaitables. Cet ouvrage rassemble les différentes contributions issues de ce colloque.
Après une première partie théorique dans laquelle les auteurs évoquent la construction historique des régimes d'exécution ainsi que les différents pouvoirs (modification, direction, contrôle) dont dispose l'administration contractante, les auteurs s'intéressent aux aspects techniques de l'exécution : ils s'interrogent notamment sur l'avenir des différents CCAG ainsi que sur l'existence ou non de principes généraux gouvernant l'exécution de ces contrats. Enfin, dans la dernière partie, sont traités les aspects contentieux de l'exécution des contrats administratifs.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants, enseignants d'universités qui trouveront des analyses détaillées. Il intéressera également les avocats, magistrats du fait des nombreuses références jurisprudentielles.
Paru le : 16/05/2018
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Vincent Bouhier - Directeur de publication : David Riccardi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13305-9
EAN13 : 9782281133059
Reliure : Broché
Pages : 283
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 540 g
Carte fidélité
Mollat Radio
