Etude de la légitimité de l'intégration et de la mise en oeuvre des clauses sociales dans les marchés publics en droit communautaire et français à travers le décret 2016-360 du 25 mars 2016. ©Electre 2024
Le contexte économico-social de la France au cours des deux dernières décennies a contribué à l'émergence d'une idée aussi lointaine que fortement controversée, selon laquelle les marchés publics pourraient servir à lutter contre le chômage et à favoriser l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés ou éloignées d'emploi.
À travers leur importance économique, les marchés publics sont porteurs d'une valeur ajoutée assez considérable. Les pouvoirs publics ont compris, lentement mais progressivement, que les sommes colossales versées dans l'achat public nécessitent une prise en compte des considérations environnementales et sociales, notamment l'insertion professionnelle.
L'auteur analyse, dans ce travail de recherche, la problématique de la légitimité de l'intégration et la mise en oeuvre des clauses sociales dans les marchés publics en droit communautaire et en droit français, un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics, à travers le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Paru le : 07/04/2017
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Patrick Mboyo Bakambo
Éditeur(s) :
Les impliqués éditeur
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Vincent Bouhier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-11787-4
EAN13 : 9782343117874
Reliure : Broché
Pages : 110
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 149 g
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