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Les clauses sociales dans les marchés publics

Auteur : Patrick Mboyo Bakambo


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Résumé

Etude de la légitimité de l'intégration et de la mise en oeuvre des clauses sociales dans les marchés publics en droit communautaire et français à travers le décret 2016-360 du 25 mars 2016. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 07/04/2017

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Patrick Mboyo Bakambo

Éditeur(s) : Les impliqués éditeur

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Vincent Bouhier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-343-11787-4

EAN13 : 9782343117874

Reliure : Broché

Pages : 110

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 0.7 cm

Poids: 149 g