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Contrats de droit privé et contrats de droit administratif : droit comparé interne


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Résumé

Communications sur les principales thématiques du droit des contrats envisageant les interactions entre droit privé et droit public. Les auteurs analysent leurs divergences et leurs points communs, leurs influences réciproques ou l'impact de la disparition de la cause des dispositions du Code civil sur le droit administratif. ©Electre 2024

Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l'un à l'autre. Plus de cent vingt ans après que les doctorats de droit public et de droit privé ont été distingués, la doctrine contractualiste est divise. Ces droits des contrats sont cependant deux dans une seule chair. Aussi ce colloque propose-t-il un regard sur l'autre rive. Les divergences souvent ressassées sont-elles si profondes ? Les mouvements de l'une de ces branches atteignent-ils l'autre ? La disparition de la cause des dispositions du Code civil aura-t-elle des répliques en droit administratif ? La consécration de la révision pour imprévision par le même code atteste-t-elle de l'influence du droit administratif ?

C'est à ces questions et à bien d'autres que ce colloque, qui a réuni deux jours durant privatistes et publicistes autour des thématiques les plus saillantes du droit des contrats, a tenté de répondre.

Fiche Technique

Paru le : 04/06/2019

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Vincent Bouhier - Directeur de publication : Dimitri Houtcieff

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-06337-9

EAN13 : 9782275063379

Reliure : Broché

Pages : VII-312

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 496 g