Etudie les normes de droit international privé relatives à Internet et au commerce électronique. Se penche ensuite sur les aspects juridiques relatifs aux documents électroniques, signature électronique, paiements électroniques... ©Electre 2024
L'ouvrage traite du régime juridique international d'Internet et du commerce électronique. L'auteur analyse premièrement le phénomène de l'érosion du monopole normatif de l'État relatif aux rapports juridiques entre personnes privées, eu égard notamment à Internet et au commerce électronique, comme conséquence de l'effet de la globalisation sur la vie du droit. La conclusion est que les normes relatives à Internet et au commerce électronique ne peuvent qu'être d'origine internationale. Dans les deux chapitres centraux de son ouvrage, l'auteur analyse les normes substantielles, soit de caractère général, soit de nature spécifique, qui règlent Internet et le commerce électronique. La réglementation à niveau universel (CNUDCI) et à niveau communautaire y trouve place, ainsi que les normes coutumières de soft law. Ensuite, les aspects spécifiques relatifs aux documents électroniques, signatures électroniques, paiements électroniques, droit de la propriété intellectuelle, droit des consommateurs, droit à la privacy, droit antitrust, droit fiscal, délits informatiques, responsabilité des providers, etc., sont examinés à la lumière de ces normes d'origine internationale. Enfin, les problèmes de droit international privé et de la loi applicable relatifs à Internet et au commerce électronique sont analysés, ainsi que ceux de la juridiction compétente pour les litiges, avec mention du Cyberarbitration.
Paru le : 15/05/2003
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Ugo Draetta
Éditeur(s) :
Bruylant
Forum européen de la communication
Collection(s) : FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international
Contributeur(s) : Traducteur : Pierre Lévi - Traducteur : Carine Mocquart
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802716426
Reliure : Broché
Pages : 227
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 327 g
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