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Grands arrêts du droit de la concurrence : 2004-2022. Pratiques anticoncurrentielles. Vol. 1. Règles de fond
Éditeur(s): Institut du droit de la concurrence
Le point sur les règles applicables en matière de pratiques anticoncurentielles, notamment l'article 101 et 102 TFUE (traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne) et les dispositions françaises équivalentes. Une centaine de commentaires de décisions et d'arrêt...
65,00 €
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Grands arrêts du droit de la concurrence : 2004-2022. Pratiques anticoncurrentielles. Vol. 2. Mise en oeuvre
Éditeur(s): Institut du droit de la concurrence
Le point sur l'applicabilité et la mise en oeuvre des règles antitrust, l'article 101 et 102 TFUE (traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne) et les dispositions françaises équivalentes. Une sélection de commentaires de décisions et d'arrêts européens et nat...
65,00 €
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Grands arrêts du droit de la concurrence : 2004-2022. Contrôle des concentrations
Éditeur(s): Institut du droit de la concurrence
Recueil de commentaires de décisions et d'arrêts européens et nationaux parus dans la revue Concurrences de 2004 à 2022 consacrés au contrôle des concentrations dans le domaine du droit de la concurrence, montrant les évolutions jurisprudentielles en la matière. ©Ele...
65,00 €
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Grands arrêts du droit de la concurrence : 2004-2022. Contrôle des aides d'Etat
Éditeur(s): Institut du droit de la concurrence
Recueil de commentaires de décisions et d'arrêts européens et nationaux parus dans la revue Concurrences de 2004 à 2022 consacrés au contrôle des aides d'Etat dans le domaine du droit de la concurrence, montrant les évolutions jurisprudentielles en la matière. ©Elect...
65,00 €
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Les accords de report d'entrée : contribution à l'étude de la relation du droit de la concurrence et du droit des brevets
Éditeur(s): Institut du droit de la concurrence
Mobilisant une approche comparatiste, l'auteur s'efforce de répondre aux problèmes posés, aux Etats-Unis et dans l'Union européenne, par les accords de report d'entrée, autrement dénommés pay-for-delay, accords conclus dans le secteur pharmaceutique par les laboratoi...
65,00 €
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La faute lucrative en droit de la concurrence
Éditeur(s): Institut du droit de la concurrence
L'auteur développe la façon dont les limites du droit à la concurrence mènent les acteurs économiques à enfreindre les règles. Il propose ses réflexions pour renforcer l'effectivité et l'efficacité de ces règles. Prix de thèse Concurrences 2020. ©Electre 2024
85,00 €
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Les inspections de concurrence des autorités françaises
Éditeur(s): Institut du droit de la concurrence
Une présentation des aspects juridiques et pratiques des inspections de concurrence des autorités françaises, des enquêtes simples aux inspections lourdes, en passant par les perquisitions pénales. Pour chacune d'entre elles, l'auteure décrit sa nature, son dérouleme...
135,00 €
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L'entreprise contrevenante en droit des pratiques anticoncurrentielles : variations autour de la distinction entre société et entreprise (Union européenne et France)
Éditeur(s): Institut du droit de la concurrence
Panorama de la notion d'entreprise contrevenante dans les droits européen et français des pratiques anticoncurrentielles. S'appuyant sur une analyse de leur jurisprudence, l'auteur s'intéresse à la détermination de l'auteur de l'infraction puis à l'identité du débite...
85,00 €
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Droit communautaire de la concurrence : le nouveau système communautaire de mise en oeuvre des articles 81 et 82 CE
Éditeur(s): BruylantForum européen de la communication
Analyse en détail le texte modifiant la mise en oeuvre des articles 81 et 82 CE suite à l'entrée en vigueur le 1er mai 2004 du Règlement du Conseil n° 1-2003 ainsi que ses différentes mesures d'application. Cette nouvelle réglementation affecte la répartition des com...
98,00 €
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Le droit de la concurrence et le secteur public
Éditeur(s): L'Harmattan
Montre comment les juridictions admnistratives, notamment, sont parvenues à écarter le principe d'applicabilité du droit de la concurrence et limitent encore sa pleine application. Explique le pourquoi des confusions provoquées par des décisions en sens contraires re...
46,00 €
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La situation de l'entreprise victime d'une pratique anticoncurrentielle devant les autorités de concurrence : étude comparative des procédures communautaire et française
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
La situation de l'entreprise victime et l'ouverture des poursuites : demande d'ouverture et refus de l'autorité de concurrence d'ouvrir les poursuites. La situation de l'entreprise victime et le déroulement des poursuites : le déroulement habituel de la procédure ; l...
32,01 €
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Les entreprises face au nouveau droit des pratiques anticoncurrentielles : le règlement n° 1-2003 modifie-t-il les stratégies contentieuses ?
Éditeur(s): Bruylant
Ces contributions analysent les changements du système de mise en oeuvre des articles 81 et 82 CE, le développement de nouvelles procédures, l'évolution du rôle du juge de droit commun et les incidences pratiques de ces modifications pour les entreprises. ©Electre 2024
68,95 €
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Les grands arrêts du droit de la concurrence. Vol. 1. Pratiques anticoncurrentielles
Éditeur(s): Institut du droit de la concurrence
Le point sur l'applicabilité et la mise en oeuvre des règles antitrust, l'article 101 et 102 TFUE (traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne) et les dispositions françaises équivalentes. Au total, près de cent commentaires de décisions et d'arrêts européens ...
65,00 €
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Oligopoles, collusion tacite et droit communautaire de la concurrence
Éditeur(s): BruylantLGDJ
Une analyse économique qui a pour ambition d'examiner le contrôle de la collusion tacite oligopolistique en droit communautaire de la concurrence et de formuler des recommandations pratiques qui pourraient guider les autorités de contrôle et les praticiens. ©Electre ...
180,00 €
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Vingtième anniversaire de l'ordonnance du 1er décembre 1986 : évolutions et perspectives : actes du colloque
Éditeur(s): Litec
Actes du colloque tenu à la Cour de cassation en décembre 2006 à l'occasion du 20e anniversaire de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence. ©Electre 2024
50,70 €
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Les grands arrêts du droit de la concurrence. Vol. 2. Contrôle des concentrations : contrôle des aides d'Etat : dix ans de jurisprudence, 2004-2014
Éditeur(s): Institut du droit de la concurrence
Cinquante commentaires de décisions et d'arrêts européens et nationaux parus dans la revue Concurrences de 2004 à 2015 et couvrant le contrôle des concentrations et le contrôle des aides d'Etat. ©Electre 2024
55,00 €
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Contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne : questions d'actualité et perspectives
Éditeur(s): Bruylant
Analyse détaillée des questions qui touchent au contentieux du droit de la concurrence de l’Union européenne : contentieux des pratiques anticoncurrentielles, le contentieux des ententes, des abus de position dominante, des concentrations et des aides d’Etat. ©Electr...
160,00 €
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Droit social et droit de la concurrence
Éditeur(s): BruylantForum européen de la communication
Thèse de doctorat ayant obtenu le Prix Concurrences 2005 et le Prix Jacques Lassier 2006 de la LIDC. Analyse dans le droit communautaire les relations et les interférences entre le droit de la concurrence et le droit social, étendu au droit du travail et au droit de ...
239,00 €
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Action antidumping et droit de la concurrence dans l'Union européenne
Éditeur(s): Bruylant
Présentation des rapports entre la législation contre le dumping et le droit de la concurrence, au sein de l'Union européenne. Dans des contextes internationaux et selon des répartitions de compétences différentes, ces deux réglementations ont des objectifs distincts...
159,00 €
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Les inspections de concurrence des autorités françaises
Éditeur(s): Institut du droit de la concurrence
Une présentation des aspects juridiques et pratiques des inspections de concurrence des autorités françaises, des enquêtes simples aux inspections lourdes, en passant par les perquisitions pénales. Pour chacune d'entre elles, l'auteure décrit sa nature, son dérouleme...
125,00 €
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