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L'entreprise contrevenante en droit des pratiques anticoncurrentielles : variations autour de la distinction entre société et entreprise (Union européenne et France)
L'entreprise contrevenante en droit des pratiques anticoncurrentielles : variations autour de la distinction entre société et entreprise (Union européenne et France)
Auteur : Etienne Thomas
Éditeur(s) : Institut du droit de la concurrence
Panorama de la notion d'entreprise contrevenante dans les droits européen et français des pratiques anticoncurrentielles. S'appuyant sur une analyse de leur jurisprudence, l'auteur s'intéresse à la détermination de l'auteur de l'infraction puis à l'identité du débite...
85,00 €
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Droit matériel européen des ententes : textes et commentaires
Droit matériel européen des ententes : textes et commentaires
Auteur : Luc Desaunettes
Éditeur(s) : Bruylant
Présentation et commentaires des textes fondamentaux consacrés aux aspects matériels des ententes en droit de l'Union européenne, en s'attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle visant à la sanction de ces pratiques et aux apports des juridicti...
118,00 €
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Droit matériel européen des abus de position dominante : textes et commentaires
Droit matériel européen des abus de position dominante : textes et commentaires
Auteur : Luc Desaunettes
Éditeur(s) : Bruylant
Présentation et commentaires des textes consacrés aux aspects matériels des abus de position dominante en droit de l'Union européenne en s'attachant au fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l'Union. ©Electre 2025
118,00 €
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