Panorama de la notion d'entreprise contrevenante dans les droits européen et français des pratiques anticoncurrentielles. S'appuyant sur une analyse de leur jurisprudence, l'auteur s'intéresse à la détermination de l'auteur de l'infraction puis à l'identité du débiteur de l'amende. Il démontre également que certains raisonnements sont inaboutis. ©Electre 2024
L'entreprise contrevenante en droit des pratiques anticoncurrentielles
Variations autour de la distinction entre société et entreprise (Union européenne et France)
En droit de l'Union européenne et en droit français des pratiques anticoncurrentielles, le terme « entreprise » occupe une place prépondérante. Son interprétation par les juridictions de contrôle des autorités de concurrence a répondu à des exigences d'effectivité des règles de concurrence : dépasser les apparences juridiques pour appréhender la réalité économique dans le but. notamment, d'engager la responsabilité des sociétés mères au sein d'un groupe ou encore celle d'une société, successeur juridique ou économique, d'une autre, en cas de restructurations sociétaires. Dans cet ouvrage, Etienne Thomas dresse un panorama complet de la notion d'entreprise contrevenante. La première partie s'intéresse à la détermination de l'auteur de l'infraction, tandis que la seconde discute de l'identité du débiteur de l'amende. S'appuyant sur une analyse minutieuse de la jurisprudence européenne et française, l'auteur parvient à démontrer très clairement que certains raisonnements demeurent, encore aujourd'hui, inaboutis et propose dès lors une lecture différente de la notion d'entreprise contrevenante.
Paru le : 08/12/2021
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Etienne Thomas
Éditeur(s) :
Institut du droit de la concurrence
Collection(s) : Concurrences
Contributeur(s) : Préfacier : Marc van der Woude - Préfacier : Laurence Idot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-94201-59-6
EAN13 : 9791094201596
Reliure : Broché
Pages : IX-464
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 648 g
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