L'auteur développe la façon dont les limites du droit à la concurrence mènent les acteurs économiques à enfreindre les règles. Il propose ses réflexions pour renforcer l'effectivité et l'efficacité de ces règles. Prix de thèse Concurrences 2020. ©Electre 2024
La faute lucrative en droit de la concurrence
Les fautes lucratives constituent des manquements au droit de la concurrence qui rapportent à leur auteur un bénéfice supérieur au coût lié au versement de l'amende et/ou des dommages-intérêts.
L'auteur met en évidence les incitations des agents économiques à enfreindre les règles de concurrence. Il interroge la politique de dissuasion des autorités de concurrence en soulignant les limites attachées à l'intervention de l'action publique. Il souligne par ailleurs les lacunes inhérentes à l'action privée en réparation du dommage concurrentiel. Ces limites et lacunes favorisent en pratique le développement des fautes lucratives.
L'ouvrage plaide pour la construction d'un régime dissuasif par étapes, visant à renforcer à la fois l'effectivité et l'efficacité des règles de concurrence. D'une part, afin que le droit de la concurrence s'applique effectivement, il est nécessaire de s'assurer que le contrevenant soit confronté aux coûts de sa violation. D'autre part, afin que le droit de la concurrence s'applique efficacement, il est nécessaire que le coût du manquement soit supérieur à son éventuel bénéfice.
Cette étude inédite se situe au carrefour du droit de la concurrence et du droit de la responsabilité civile.
L'ouvrage a été récompensé par le prix de thèse Concurrences ainsi que par le prix Jacques Lassier de la Ligue internationale du droit de la concurrence.
Paru le : 15/09/2020
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Godefroy de Moncuit de Boiscuillé
Éditeur(s) :
Institut du droit de la concurrence
Collection(s) : Concurrences
Contributeur(s) : Préfacier : Laurence Idot - Préfacier : Muriel Chagny
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-94201-29-9
EAN13 : 9791094201299
Reliure : Broché
Pages : XIII-871
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 1180 g
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