Mobilisant une approche comparatiste, l'auteur s'efforce de répondre aux problèmes posés, aux Etats-Unis et dans l'Union européenne, par les accords de report d'entrée, autrement dénommés pay-for-delay, accords conclus dans le secteur pharmaceutique par les laboratoires princeps et dont l'objet est de retarder la mise sur le marché de concurrents génériques. Prix de thèse Concurrences 2018. ©Electre 2025
Les accords de report d'entrée
Contribution à l'étude de la relation du droit de la concurrence et du droit des brevets
Les accords de report d'entrée (pay-for-delay) sont des accords conclus dans le secteur pharmaceutique. Conçus par les laboratoires princeps, ils ont pour objet ou pour effet de retarder l'entrée de concurrents génériques sur le marché. Nés aux États-Unis à la fin des années 1990, ces accords continuent jusqu'à ce jour de générer de nombreux problèmes juridiques. Malgré plus de deux décennies de contentieux, les accords pay-for-delay suscitent toujours un grand scepticisme outre-Atlantique et ne bénéficient pas d'un régime juridique clair. La difficulté tient à ce que ces accords cristallisent à la fois des problèmes de droit de la concurrence et de droit des brevets. De son côté, l'Union européenne a été récemment touchée par cette pratique. La Commission européenne s'est jusqu'à présent saisie de trois cas. À chaque reprise, cette dernière a conclu que les accords restreignaient la concurrence en raison de leur objet. L'institution bruxelloise a ainsi fait preuve d'une grande intransigeance et d'une étonnante sévérité eu égard à sa faible expérience sur le sujet. Ce travail de recherche se propose de répondre aux problèmes posés par les accords de report d'entrée en mobilisant une approche comparatiste.
Paru le : 09/01/2019
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Walid Chaiehloudj
Éditeur(s) :
Institut du droit de la concurrence
Collection(s) : Concurrences
Contributeur(s) : Préfacier : Laurence Idot - Préfacier : David Bosco
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-94201-17-6
EAN13 : 9791094201176
Reliure : Broché
Pages : XV-545
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 752 g
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