Montre comment les juridictions admnistratives, notamment, sont parvenues à écarter le principe d'applicabilité du droit de la concurrence et limitent encore sa pleine application. Explique le pourquoi des confusions provoquées par des décisions en sens contraires rendues par les mêmes juridictions. Confronte le droit de la concurrence aux monopoles et au financement du secteur public. ©Electre 2024
Le secteur public a longtemps constitué un terrain interdit au droit de la concurrence. Le droit communautaire a contraint depuis peu le Conseil d'Etat à renoncer à une protection traditionnelle dès lors qu'existe une activité économique concurrentielle. Le secteur public marchand doit dorénavant faire face à une logique juridique de marché.
Cette étude décrit les trois principaux mécanismes à l'œuvre dans la mutation actuelle du secteur public économique : application du droit interne de la concurrence, mise en œuvre des directives communautaires de libéralisation (secteurs de l'énergie, des postes et des télécommunications, de l'audiovisuel, des transports...) et soumission à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (notamment celle relative à l'abus automatique...). Ensemble, ces trois facteurs conduisent à un renouvellement des principes d'organisation du secteur public économique et à une évolution dans l'application des règles de concurrence.
Ainsi, le nouvel ordre concurrentiel ne peut plus ignorer les spécificités du service public : l'application du droit de la concurrence doit être conciliée avec le respect des missions de service public.
Cette étude se situe à un carrefour de droits mettant en lumière les influences réciproques du droit privé et du droit public.
Paru le : 03/06/2002
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Nicolas Charbit
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Laurence Idot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747524742
Reliure : Broché
Pages : XII-530
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 678 g
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