Le point sur l'application et l'adoption de règles du marché européen au secteur de l'armement, aux marchés publics de défense et aux transferts de produits de défense entre Etats membres. ©Electre 2024
La structuration du marché européen de l'armement
La structuration du marché européen de l'armement doit être considérée comme une étape supplémentaire et d'importance dans l'intégration européenne et l'achèvement du marché intérieur. Ce résultat est d'abord celui de la coopération intergouvernementale en matière d'armement, qui a su se structurer de manière à ce que les éléments nécessaires à la construction d'un marché européen de l'armement intégré au marché intérieur soient réunis. L'armement est un secteur économique et stratégique qui fut exclu dès l'origine par le traité de Rome. L'ancien article 223 TCEE (article 346 TFUE) comprenait une clause permettant aux États membres de soustraire l'armement au droit communautaire.
Si la coopération européenne en matière d'armement débuta relativement tôt en dehors du cadre communautaire, ce n'est qu'avec la création de l'Union européenne et de la Politique de sécurité et de défense commune que les questions liées à l'armement ont pu être introduites dans le cadre juridique de l'Union européenne. La coopération menée dans le cadre de l'ancien deuxième pilier a établi les fondements pour la construction du marché européen de l'armement. Ce dernier est établi par l'application et l'adoption de règles du marché européen au secteur de l'armement.
Par ses arrêts, la Cour de justice a accompagné la Commission dans sa volonté de faire appliquer ces règles au secteur de l'armement. Les raisons économiques et financières ont été des arguments forts pour une telle construction. Cette dernière s'est d'abord faite de manière indirecte par l'application de certaines des règles du marché européen, avant de parvenir à l'adoption de directives applicables aux marchés publics de défense et aux transferts de produits de défense entre États membres.
Paru le : 11/02/2012
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Jean-Barthélémy Maris
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Marc Blanquet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-56582-1
EAN13 : 9782296565821
Reliure : Broché
Pages : 545
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 825 g
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