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Sept contributions issues d'un cycle de conférences tenues à l'occasion de la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale. Les intervenants analysent notamment la pratique des juristes au quotidien durant le conflit, l'adaptation et l'application du dr...
Issues d'un colloque organisé à Toulouse en 2019, ces contributions étudient l'évolution du cadre juridique de l'image des biens publics culturels. La réforme effectuée par la loi LCAP (Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine) en 2...
Issues d'un colloque tenu à Toulouse en 2010, ces contributions abordent les efforts entrepris, en direction du public d'une part, pour mettre à sa portée la complexité croissante du droit, et en direction des praticiens d'autre part, afin d'en adapter l'enseignement...
Etude sur la gestion juridique et financière de l'Etat et les enjeux des réformes de l'emploi public mises en oeuvre. En retraçant les différentes évolutions des textes applicables à l'emploi public et les différentes options retenues par l’Etat, l’auteur démontre qu...
La question de l'autorité de la jurisprudence, tantôt instrument normatif, tantôt donnée purement factuelle. L'auteure démontre que la jurisprudence a valeur de preuve, produisant un effet corroboratif, processus factuel par lequel l'interprétation délivrée par une j...
L'obligation de soins est une notion présente dans plusieurs disciplines juridiques (médicales, familiales etc.). L’auteure les classe en deux catégories : l’expression d’une créance de prestation et la manifestation d’une dette de comportement. De cette réflexion dé...
Issus de conférences organisées à Toulouse au cours de l'année 2008, ces textes témoignent des extensions multiples du champ d'intervention de la volonté individuelle, au niveau des personnes, des autorités et des actes. Ils montrent que le droit, soupçonné d'être li...
Pierre Rebuffe ou Rebuffi fut l'un des plus grands juristes de son temps, un canoniste de premier plan. Rédigée sous les règnes autoritaires de François Ier et d'Henri II, son oeuvre s'appuie sur une vision juridique et politique globale de l'Etat royal fondé et stru...
Contributions portant sur l'histoire de la sanction à la fois d'un point de vue pénal que civil. Réflexion sur l'évolution de ses finalités, tant en droit pénal interne qu'en droit pénal international au travers d'infractions particulières comme le génocide ou au reg...
Quel est le pouvoir de l'éco-communication pour une entreprise ? Quels sont les codes et chartes éthiques utilisés par l'économie ? Cet ensemble de contributions analyse l'image environnementale, l'image de l'éthique du développement durable, au niveau juridique, pol...
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