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Les contributeurs livrent un bilan de l'histoire du droit des affaires dans les différentes zones géographiques de l'Europe, notamment l'Allemagne, le Benelux, l'Espagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni. Ils proposent une base pour le projet visant à étudier la...
Contributions sur l'innovation en santé, un domaine à la croisée des sciences et de la médecine qui provoque espoirs et craintes, notamment en raison du recours à certaines techniques comme l'intelligence artificielle ou le séquençage du génome. La régulation par le ...
Des contributions, issues d'un colloque, consacrées aux évolutions juridiques liées aux structures individuelles. Sont notamment abordées les problématiques générées par la dualité de patrimoine d'une même personne et par la nécessité d'adapter le droit des sociétés ...
L'obligation de soins est une notion présente dans plusieurs disciplines juridiques (médicales, familiales etc.). L’auteure les classe en deux catégories : l’expression d’une créance de prestation et la manifestation d’une dette de comportement. De cette réflexion dé...
A la fin du XIXe siècle, les congrégations religieuses toujours en exercice sous la troisième République sont combattues juridiquement par les républicains. Des juristes catholiques se regroupent, donnant naissance en 1880 au Comité de jurisconsultes des congrégation...
Sept contributions issues d'un cycle de conférences tenues à l'occasion de la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale. Les intervenants analysent notamment la pratique des juristes au quotidien durant le conflit, l'adaptation et l'application du dr...
Issues d'un colloque tenu à Vanuatu en avril 2016, ces contributions interrogent l'environnement juridique de l'archipel. Elles soulignent combien la coutume reconnue comme norme à part entière par la Constitution vanuataise est au fondement de l'identité nationale e...
Contributions portant sur l'histoire de la sanction à la fois d'un point de vue pénal que civil. Réflexion sur l'évolution de ses finalités, tant en droit pénal interne qu'en droit pénal international au travers d'infractions particulières comme le génocide ou au reg...
Issus de conférences organisées à Toulouse au cours de l'année 2008, ces textes témoignent des extensions multiples du champ d'intervention de la volonté individuelle, au niveau des personnes, des autorités et des actes. Ils montrent que le droit, soupçonné d'être li...
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