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Contributions sur le contentieux en droit administratif de l'Union européenne. Les auteurs montrent son rattachement au droit administratif classique mais aussi sa pluralité en raison de l'intervention conjointe du juge administratif national, dans son office de juge...
Réflexions sur la Constitution de Weimar en 1919, texte fondateur de l'histoire constitutionnelle allemande et européenne. Les auteurs analysent sa réception immédiate en Europe et en Amérique du Sud et examinent certaines problématiques du constitutionnalisme contem...
Issues d'un colloque tenu à Toulouse en 2019, ces contributions étudient l'évolution du cadre juridique de l'image des biens publics culturels. La réforme effectuée par la loi LCAP (Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine) en 2016 ...
Des contributions, issues d'un colloque, consacrées aux évolutions juridiques liées aux structures individuelles. Sont notamment abordées les problématiques générées par la dualité de patrimoine d'une même personne et par la nécessité d'adapter le droit des sociétés ...
A l'occasion du bicentenaire du Code de commerce, promulgué en 1807, les contributions réunies dans cet ouvrage dressent un bilan de l'évolution de la matière commerciale et considèrent ses perspectives d'avenir. Une première partie retrace l'histoire du Code en le r...
Contributions portant sur l'histoire de la sanction à la fois d'un point de vue pénal que civil. Réflexion sur l'évolution de ses finalités, tant en droit pénal interne qu'en droit pénal international au travers d'infractions particulières comme le génocide ou au reg...
Issus de conférences organisées à Toulouse au cours de l'année 2008, ces textes témoignent des extensions multiples du champ d'intervention de la volonté individuelle, au niveau des personnes, des autorités et des actes. Ils montrent que le droit, soupçonné d'être li...
La question de l'autorité de la jurisprudence, tantôt instrument normatif, tantôt donnée purement factuelle. L'auteure démontre que la jurisprudence a valeur de preuve, produisant un effet corroboratif, processus factuel par lequel l'interprétation délivrée par une j...
Réflexion sur les relations juridiques entre le monde de l'art et celui de l'entreprise. Habituellement, l'entreprise aborde l'art comme un marché qui lui permet une optimisation fiscale, notamment via le mécénat et les fondations. Les auteurs questionnent le droit r...
L'obligation de soins est une notion présente dans plusieurs disciplines juridiques (médicales, familiales etc.). L’auteure les classe en deux catégories : l’expression d’une créance de prestation et la manifestation d’une dette de comportement. De cette réflexion dé...
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