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Le rapporteur public devant les juridictions administratives

Éditeur(s): Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
A l'occasion d'un colloque organisé le 6 octobre 2023, des universitaires et des praticiens du droit s'interrogent sur la transmission du sens des conclusions du rapporteur public. Ils analysent les conséquences immédiates et à long terme de la décision du Conseil d'...
18,00 €
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La vie privée et familiale des LGBTIQ : un défi juridique

Éditeur(s): Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Une étude sur l'accès progressif à la vie privée et familiale des LGBTIQ ou LGBTQI+ à la lumière des droits international, européen, comparé et français. L'objectif est de favoriser l'inclusion juridique et sociale de ces personnes et d'enrichir le droit français d'u...
20,00 €
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Jacques Cujas : Toulouse, 1522-2022

Éditeur(s): Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Issues d'une journée organisée en 2022 à l'occasion du 500e anniversaire de la naissance de J. Cujas, des contributions qui mettent en perspective l'oeuvre et l'héritage du juriste, dans ses dimensions locale, nationale et européenne, depuis le XVIe siècle. ©Electre ...
10,00 €
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Mélanges en l'honneur du professeur Christian Lavialle

Éditeur(s): Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Contributions rendant hommage à l'oeuvre de Christian Lavialle, spécialiste du droit administratif des biens. ©Electre 2024
60,00 €
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Le nouveau règlement Bruxelles II ter : droit international privé de la désunion, de la responsabilité parentale et des déplacements illicites d'enfants

Éditeur(s): Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Issues d'un colloque organisé à l'université de Toulouse Capitole en 2022, ces études portent sur le nouveau règlement Bruxelles II ter, entré en application le 1er août 2022. ©Electre 2024
18,00 €
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Mesure(s) et droit

Éditeur(s): Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Symbolisées par la balance, justesse et équilibre sont des notions importantes en droit. Ce symbole renvoie également à la mesure. Les articles rassemblés dans ce recueil portent ainsi sur le concept d'évaluation et de mesure du droit lui-même. Les contributeurs abor...
20,00 €
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La fabrique des inégalités sociales de santé : livre des résumés du 1er Symposium international FAB.ISS 2020-2021 Toulouse

Éditeur(s): Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Réflexions sur le thème des inégalités sociales de santé, mises en lumière au cours de la crise sanitaire relative à la pandémie de Covid-19. Issus de disciplines diverses, les contributeurs s'attachent à démontrer les logiques multiples et complexes à l'origine de c...
18,00 €
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L'après-contrat

Éditeur(s): Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Version remaniée d'une thèse dans laquelle l'auteure examine l'après-contrat. Elle analyse ce concept pour le rendre légitime. ©Electre 2024
45,00 €
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La doctrine constitutionnelle : étude des discours de connaissance du droit constitutionnel contemporain français

Éditeur(s): Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Une analyse de la doctrine constitutionnelle et ses implications sur le droit constitutionnel français contemporain. L'auteur examine ainsi l'ontologie du droit constitutionnel ainsi que son langage et ses concepts. ©Electre 2024
45,00 €
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L'image des biens publics culturels : regards croisés entre droits public et privé

Éditeur(s): LexisNexis
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Issues d'un colloque tenu à Toulouse en 2019, ces contributions étudient l'évolution du cadre juridique de l'image des biens publics culturels. La réforme effectuée par la loi LCAP (Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine) en 2016 ...
29,00 €
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Vers une autorégulation de l'éthique des activités économiques : entre incitations et contraintes

Éditeur(s): LexisNexis
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Recueil de contributions autour de l'éthique des activités économiques et de leur encadrement légal, issues d'une journée d'études tenue en 2021. Les auteurs traitent en particulier de la mise en place de conditions juridiques visant à générer une autorégulation, par...
32,00 €
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Les nationalismes au tournant du XXIe siècle : regards croisés Amérique-Europe

Éditeur(s): Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Ces réflexions sur le retour en force des nationalismes dans plusieurs espaces géographiques mondiaux sont divisées en trois parties : tensions et jeux d'échelle, nationalisme et redéfinition des frontières et instrumentalisation du nationalisme. Cela permet aux cont...
35,00 €
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La convention collective de sécurité sociale

Éditeur(s): Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Une étude sur le droit social, et plus particulièrement sur la manière de distinguer le système de prévoyance du régime de protection sociale, dans une logique de solidarité et de prévention. ©Electre 2024
30,00 €
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L'enfant refusé

Auteur : Léa Juzan
Éditeur(s): Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Etudes de la place laissée par le législateur à la traduction juridique de l'absence de lien affectif entre un parent et son enfant, tant dans le refus du statut de parent que dans le refus de la fonction parentale qui y est associée. Lorsque aucun des deux parents n...
45,00 €
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