Etude des changements du contrat administratif français, sous l'influence du droit de l'Union européenne. ©Electre 2025
Si les premières directives applicables en matière de marchés publics étaient inspirées du droit français, c'est désormais sous l'influence du droit de l'Union européenne que la notion française de contrat administratif évolue. L'émergence et l'intégration d'un véritable droit européen des contrats publics semblent conduire soit à une unification, soit à une autonomisation de l'ensemble du droit des contrats passés par les personnes du champ public. L'une comme l'autre auraient pour conséquence d'entraîner une remise en cause de la notion de contrat administratif et son remplacement par une notion plus large, et inédite, de contrat public.
Cet ouvrage propose, à partir de l'analyse des modifications de l'ancienne notion, une réorganisation du droit des contrats passés par les personnes publiques ou du champ public tout en anticipant les évolutions susceptibles d'être provoquées par le droit de l'Union en la matière.
Les recherches effectuées portent à la fois sur les modifications qui affectent les notions centrales du droit des contrats administratifs (contrat administratif, marché public, délégation de service public...) et sur le renouveau possible de ce droit autour d'un socle commun européen : le droit des contrats publics.
L'ouvrage s'adresse non seulement à un public universitaire d'enseignants-chercheurs ou d'étudiants mais également aux professionnels intervenants dans la passation des différents contrats publics.
Paru le : 06/05/2014
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Mathias Amilhat
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit administratif = Administrative law
Contributeur(s) : Préfacier : Françoise Fraysse - Préfacier : Marc Blanquet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-4555-6
EAN13 : 9782802745556
Reliure : Broché
Pages : 678
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1050 g
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