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La notion de contrat administratif : l'influence du droit de l'Union européenne

Auteur : Mathias Amilhat

Paru le : 06/05/2014
Éditeur(s) : Bruylant
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Françoise Fraysse - Préfacier : Marc Blanquet

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Résumé

Etude des changements du contrat administratif français, sous l'influence du droit de l'Union européenne. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Si les premières directives applicables en matière de marchés publics étaient inspirées du droit français, c'est désormais sous l'influence du droit de l'Union européenne que la notion française de contrat administratif évolue. L'émergence et l'intégration d'un véritable droit européen des contrats publics semblent conduire soit à une unification, soit à une autonomisation de l'ensemble du droit des contrats passés par les personnes du champ public. L'une comme l'autre auraient pour conséquence d'entraîner une remise en cause de la notion de contrat administratif et son remplacement par une notion plus large, et inédite, de contrat public. Cet ouvrage propose, à partir de l'analyse des modifications de l'ancienne notion, une réorganisation du droit des contrats passés par les personnes publiques ou du champ public tout en anticipant les évolutions susceptibles d'être provoquées par le droit de l'Union en la matière. Les recherches effectuées portent à la fois sur les modifications qui affectent les notions centrales du droit des contrats administratifs (contrat administratif, marché public, délégation de service public...) et sur le renouveau possible de ce droit autour d'un socle commun européen : le droit des contrats publics. L'ouvrage s'adresse non seulement à un public universitaire d'enseignants-chercheurs ou d'étudiants mais également aux professionnels intervenants dans la passation des différents contrats publics.

Fiche Technique

Paru le : 06/05/2014

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Mathias Amilhat

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Droit administratif = Administrative law, n° 17

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8027-4555-7

EAN13 : 9782802745556

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 678

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,6 cm

Poids : 1070 g