Une présentation synthétique et critique de l'ensemble des systèmes institutionnel, juridique et judiciaire de l'Union européenne. En annexe la table des équivalences entre ancienne et nouvelle numérotation des articles du traité de Rome suite à la signature du traité d'Amsterdam. ©Electre 2024

Droit général de l'Union européenne

Nées dans les années cinquante, les Communautés européennes ont constitué le fondement de l'Union européenne instaurée par le Traité de Maastricht en 1992. En vigueur depuis le 1^er décembre 2009, le Traité de Lisbonne met désormais en place la seule Union européenne, qui a succédé à la Communauté européenne.

Le droit de l'Union européenne est une source de plus en plus importante de droit français, dont la spécificité et l'autonomie par rapport au droit international ne sont plus discutées. Il n'en est que plus essentiel de comprendre que ce droit issu des sources européennes n'est pas un droit étranger, ni même un droit extérieur : il est le droit propre de chacun des États membres tout autant que son droit d'origine purement nationale, avec cette qualité supplémentaire qu'il couronne la hiérarchie des textes normatifs de chacun d'eux.

Le droit général de l'Union européenne a pour objet l'étude des caractéristiques communes à toutes les branches du droit de l'Union, à la différence du droit spécial s'intéressant aux règles applicables dans tel ou tel domaine. Le droit général permet de souligner la spécificité de l'ordre juridique communautaire, à savoir : un système institutionnel d'exercice en commun des compétences, et un système juridique et judiciaire quasi fédéral.

Cette dixième édition, intégrant les développements récents des jurisprudences de la Cour de justice de l'Union européenne et des juridictions françaises ou d'autres États membres, souligne particulièrement les apports du Traité de Lisbonne.

L'ouvrage s'adresse aux étudiants, à la fois pour les différents niveaux de la licence et les années de master ; il recouvre les programmes des cours d'« institutions européennes », de « droit européen » ou de « droit de l'Union européenne », mais également de « contentieux européen », la troisième partie consacrée au système judiciaire de l'Union ayant été substantiellement approfondie dans cette nouvelle édition. Il sera également utile à tous ceux (avocats, magistrats, fonctionnaires, opérateurs économiques, hommes politiques) que concerne l'application concrète du droit de l'Union européenne. Permettant une connaissance mais surtout une compréhension du phénomène de l'intégration européenne, il pourra intéresser enfin tout citoyen européen.