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Droit communautaire général

Auteur : Guy Isaac
Éditeur(s): Armand Colin
Une présentation synthétique et critique de l'ensemble des systèmes institutionnel, juridique et judiciaire des Communautés européennes. En annexe la table des équivalences entre ancienne et nouvelle numérotation des articles du traité de Rome suite à la signature du...
29,00 €
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L'Article 5 du traité CEE : recherche sur les obligations de fidélité des Etats membres de la Communauté

Éditeur(s): LGDJ
Le contenu et la portée de l'article 5 du traité de Rome : coopération, collaboration, loyauté et solidarité forment les obligations mises à la charge des Etats membres par l'article 5. ©Electre 2024
43,30 €
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Droit général de l'Union européenne

Auteur : Guy Isaac
Éditeur(s): Sirey
Une présentation synthétique et critique de l'ensemble des systèmes institutionnel, juridique et judiciaire des communautés européennes. En annexe la table des équivalences entre ancienne et nouvelle numérotation des articles du traité de Rome suite à la signature du...
32,50 €
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Droit général de l'Union européenne

Auteur : Guy Isaac
Éditeur(s): Sirey
Une présentation synthétique et critique de l'ensemble des systèmes institutionnel, juridique et judiciaire de l'Union européenne. En annexe la table des équivalences entre ancienne et nouvelle numérotation des articles du traité de Rome suite à la signature du trait...
35,50 €
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Les Ressources financières de la Communauté européenne

Éditeur(s): Economica
Communications fournies à un colloque international organisé à Toulouse en oct. 1984. Bilan du "système des ressources propres" et perspectives de financement futur du budget communautaire. ©Electre 2024
29,00 €
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