Version remaniée d'une thèse, une étude de la relation entre le Conseil d'Etat et l'ordre juridique de l'Union européenne. L'auteure décrit comment cette institution a su tirer profit de sa fonction européenne pour redéfinir ses relations avec l'exécutif et le législatif, et pour revaloriser le pouvoir normatif de sa jurisprudence. ©Electre 2024
Bibliothèque de droits international et de l'union européenne
Tome 136
Le Conseil d'État a de tout temps entretenu une relation singulière avec l'ordre juridique de l'Union européenne et si ce droit a initialement été appréhendé comme une contrainte imposée à l'exercice de sa fonction juridictionnelle, il est progressivement devenu le terreau de son enrichissement. Originellement réticent à se conformer aux exigences mises à sa charge, le Conseil d'État a progressivement su se départir des contraintes juridiques et axiologiques qui bridaient son concours à la garantie de l'efficacité du droit de l'Union et il a su tirer les avantages de sa fonction européenne pour non seulement redéfinir ses relations avec les pouvoirs exécutif et législatif, mais également pour revaloriser le pouvoir normatif de sa jurisprudence. L'exercice par le Conseil d'État de son office de juge de droit commun l'a alors conduit à s'inscrire dans un espace européen partagé, à la constitution duquel il participe, et qui se révèle être un lieu de comparaison et le creuset de l'élaboration d'un droit public commun. Ces évolutions n'aboutissent pourtant nullement à la dilution de la singularité de la fonction juridictionnelle du Conseil d'État qui, dans l'exercice même de son office de juge de droit commun du droit de l'Union, entend préserver une spécificité irréductible.
Paru le : 28/06/2022
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Julie Teyssedre
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit international
Contributeur(s) : Préfacier : Marc Blanquet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-10843-8
EAN13 : 9782275108438
Reliure : Broché
Pages : XV-565
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 790 g
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