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Auteur Mail-Fouilleul, Stéphane
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Les sanctions de la violation du droit communautaire de la concurrence

Les sanctions de la violation du droit communautaire de la concurrence

Auteur : Stéphane Mail-Fouilleul
Éditeur(s) : LGDJ
Analyse les mesures de contrôle dans le droit de la concurrence européenne : action rétablissant le jeu concurrentiel, que celui-ci soit faussé par les entreprises ou par les Etats membres ; sanctions pécuniaires des auteurs de comportements anticoncurrentiels. ©Elec...
70,00 €
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Les dépens dans le contentieux communautaire

Les dépens dans le contentieux communautaire

Auteur : Stéphane Mail-Fouilleul
Éditeur(s) : Bruylant
Réponses théoriques et pratiques aux questions relatives au régime des dépens générés dans le contentieux communautaire. Avec des tableaux offrant une vue synthétique des tendances jurisprudentielles. ©Electre 2025
138,00 €
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