Chargement...
Chargement...

Les dépens dans le contentieux communautaire

Auteur : Stéphane Mail-Fouilleul


138,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Réponses théoriques et pratiques aux questions relatives au régime des dépens générés dans le contentieux communautaire. Avec des tableaux offrant une vue synthétique des tendances jurisprudentielles. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 30/06/2005

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Stéphane Mail-Fouilleul

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Pratique du droit communautaire

Contributeur(s) : Préfacier : Koenraad Lenaerts

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782802719663

Reliure : Broché

Pages : XIII-549

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 3.3 cm

Poids: 627 g