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Livres Pratique du droit communautaire
Éditeur(s) :
Bruylant
Présentation détaillée par un fonctionnaire de la Commission européenne de l'ensemble du droit agricole communautaire, de ses origines à aujourd'hui à travers les actes agricoles et les arrêts de la Cour de Justice commentés et accompagnés des références à la doctrin...
121,70 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Rassemble les textes fondamentaux de la Communauté et de l'Union européennes. Classement en sept rubriques : Les traités institutifs ; Appareil institutionnel et organisation ; Origines, droits et principes fondamentaux ; Condition des personnes ; L'union économique ...
100,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Après avoir abordé les principes fondamentaux qui identifient le caractère propre de la citoyenneté européenne, l'étude pratique des statuts (civil et civique) révèle les dimensions individuelles et collectives de la citoyenneté elle-même. ©Electre 2025
138,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
L'auteur, en décrivant les grandes étapes des négociations, les principes retenus, les dispositions juridiques, administratives et techniques mises en oeuvre, apporte l'éclairage nécessaire à la connaissance de ce nouvel acquis communautaire. ©Electre 2025
30,15 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Une analyse juridique qui éclaire le régime de cette institution européenne. L'ouvrage revient sur sa création puis décrit ses missions, sa place dans les institutions et instances européennes, ses différents organes, leurs compétences et leurs pouvoirs, sa personnal...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Guide des règles du droit communautaire, référence indispensable pour ceux qui s'occupent de commerce international. ©Electre 2025
127,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Présentation des règles de droit communautaire s'appliquant au domaine de la fiscalité. Traite de la conformité des différentes législations fiscales internes face aux règles du marché unique européen, de l'harmonisation des législations fiscales nationales et du con...
90,25 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Les règles d'origine suscitent un regain d'intérêt dans les relations commerciales. L'ouvrage vise à en offrir une approche aisément accessible et donne une description de cette matière mise à jour après l'établissement des règles d'origines paneuropéennes dans le ca...
12,55 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Réponses théoriques et pratiques aux questions relatives au régime des dépens générés dans le contentieux communautaire. Avec des tableaux offrant une vue synthétique des tendances jurisprudentielles. ©Electre 2025
138,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Présente l'ensemble de la problématique du contrôle des aides publiques en droit communautaire. Décrit la procédure administrative devant la Commission, résume les règles matérielles applicables, y compris celles du traité CECA, en fournissant toutes les références u...
95,55 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Contributions de juristes, de juges et de hauts-fonctionnaires communautaires à un colloque de 2007 sur les implications de la mise en vigueur en 2004 du nouveau statut des fonctionnaires et agents de l'Union européenne et de la création du Tribunal de la fonction pu...
79,00 €
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