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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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La politique agricole commune (PAC) : toute la PAC, rien d'autre que la PAC !
Éditeur(s): Bruylant
Présentation détaillée par un fonctionnaire de la Commission européenne de l'ensemble du droit agricole communautaire, de ses origines à aujourd'hui à travers les actes agricoles et les arrêts de la Cour de Justice commentés et accompagnés des références à la doctrin...
121,70 €
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Code de l'Union européenne : traités institutifs et textes relatifs au fonctionnement, principes fondamentaux, citoyens de l'Union et étrangers...
Éditeur(s): Bruylant
Rassemble les textes fondamentaux de la Communauté et de l'Union européennes. Classement en sept rubriques : Les traités institutifs ; Appareil institutionnel et organisation ; Origines, droits et principes fondamentaux ; Condition des personnes ; L'union économique ...
100,00 €
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La citoyenneté européenne : théorie et statuts
Éditeur(s): Bruylant
Après avoir abordé les principes fondamentaux qui identifient le caractère propre de la citoyenneté européenne, l'étude pratique des statuts (civil et civique) révèle les dimensions individuelles et collectives de la citoyenneté elle-même. ©Electre 2024
138,00 €
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Les accords de Schengen : origine, fonctionnement, avenir
Éditeur(s): Bruylant
L'auteur, en décrivant les grandes étapes des négociations, les principes retenus, les dispositions juridiques, administratives et techniques mises en oeuvre, apporte l'éclairage nécessaire à la connaissance de ce nouvel acquis communautaire. ©Electre 2024
30,15 €
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L'Agence européenne de défense : régime juridique, organisation et réalisations
Éditeur(s): Bruylant
Une analyse juridique qui éclaire le régime de cette institution européenne. L'ouvrage revient sur sa création puis décrit ses missions, sa place dans les institutions et instances européennes, ses différents organes, leurs compétences et leurs pouvoirs, sa personnal...
79,00 €
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Guide to community customs legislation
Éditeur(s): Bruylant
Guide des règles du droit communautaire, référence indispensable pour ceux qui s'occupent de commerce international. ©Electre 2024
127,00 €
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Droit fiscal communautaire
Éditeur(s): Bruylant
Présentation des règles de droit communautaire s'appliquant au domaine de la fiscalité. Traite de la conformité des différentes législations fiscales internes face aux règles du marché unique européen, de l'harmonisation des législations fiscales nationales et du con...
90,25 €
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Les règles d'origine de la Communauté européenne
Éditeur(s): Bruylant
Les règles d'origine suscitent un regain d'intérêt dans les relations commerciales. L'ouvrage vise à en offrir une approche aisément accessible et donne une description de cette matière mise à jour après l'établissement des règles d'origines paneuropéennes dans le ca...
12,55 €
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Les dépens dans le contentieux communautaire
Éditeur(s): Bruylant
Réponses théoriques et pratiques aux questions relatives au régime des dépens générés dans le contentieux communautaire. Avec des tableaux offrant une vue synthétique des tendances jurisprudentielles. ©Electre 2024
138,00 €
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Guide des aides d'Etat en droit communautaire : réglementation, jurisprudence et pratique de la commission
Éditeur(s): Bruylant
Présente l'ensemble de la problématique du contrôle des aides publiques en droit communautaire. Décrit la procédure administrative devant la Commission, résume les règles matérielles applicables, y compris celles du traité CECA, en fournissant toutes les références u...
95,55 €
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La fonction publique communautaire : nouvelles règles et développements contentieux
Éditeur(s): Bruylant
Contributions de juristes, de juges et de hauts-fonctionnaires communautaires à un colloque de 2007 sur les implications de la mise en vigueur en 2004 du nouveau statut des fonctionnaires et agents de l'Union européenne et de la création du Tribunal de la fonction pu...
79,00 €
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