Présentation des règles de droit communautaire s'appliquant au domaine de la fiscalité. Traite de la conformité des différentes législations fiscales internes face aux règles du marché unique européen, de l'harmonisation des législations fiscales nationales et du contentieux fiscal communautaire. ©Electre 2025
Paru le : 01/10/2001
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Jean-Michel Communier
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Pratique du droit communautaire
Contributeur(s) : Préfacier : Georges Vandersanden
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802714705
Reliure : Broché
Pages : XVII-555
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 735 g
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