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Finances publiques : le budget de l'Etat

Éditeur(s): PUF
Une présentation synthétique du budget de l'Etat destinée aux étudiants de premier cycle en droit, en sciences économiques et aux étudiants des instituts d'études politiques. ©Electre 2024
15,22 €
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Le droit communautaire des aides d'Etat

Éditeur(s): LGDJ
Présente successivement la définition complexe de la notion d'aide nationale au sens communautaire du terme, les différents textes d'encadrement des principales catégories d'aides, les procédures de contrôle et les règles contentieuses. ©Electre 2024
15,45 €
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Droit fiscal communautaire

Éditeur(s): Bruylant
Présentation des règles de droit communautaire s'appliquant au domaine de la fiscalité. Traite de la conformité des différentes législations fiscales internes face aux règles du marché unique européen, de l'harmonisation des législations fiscales nationales et du con...
90,25 €
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