Contributions de juristes, de juges et de hauts-fonctionnaires communautaires à un colloque de 2007 sur les implications de la mise en vigueur en 2004 du nouveau statut des fonctionnaires et agents de l'Union européenne et de la création du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne. ©Electre 2024
La fonction publique communautaire
Nouvelles règles et développements contentieux
Cet ouvrage contient les Actes du Colloque qui s'est tenu au Collège d'Europe de Bruges en juin 2007. Il a paru opportun, au lendemain de la Réforme administrative de 2004 et de sa mise en place, de faire le point sur l'avenir de la fonction publique communautaire.
Les contributions, rédigées par des spécialistes reconnus, portent sur l'évaluation de la Réforme au regard des modifications qu'elle a engendrées sur le fonctionnement de l'administration et sur le statut des fonctionnaires, sur l'importance du rôle du Médiateur en matière de fonction publique communautaire, sur les respect des droits fondamentaux et des principes généraux de droit de la fonction publique communautaire ainsi que sur le contentieux envisagé tant sous l'angle de l'administration que des actions introduites par les fonctionnaires. La mise en oeuvre de ce contentieux au travers des voies procédurales spécifiques prévues à cet effet, jusqu'à la saisine du nouveau Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, fait l'objet d'analyses et de commentaires approfondis.
Cet ouvrage donne, pour la première fois, une vue critique de la Réforme administrative visant à la création, dans la sphère communautaire, d'une fonction publique moderne susceptible de répondre au mieux aux défis sans cesse croissants de la construction européenne.
Paru le : 21/10/2008
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Pratique du droit communautaire
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Inge Govaere - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Georges Vandersanden - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Collège d'Europe (Bruges, Belgique)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2561-9
EAN13 : 9782802725619
Reliure : Broché
Pages : X-212
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 300 g
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