Présentation détaillée par un fonctionnaire de la Commission européenne de l'ensemble du droit agricole communautaire, de ses origines à aujourd'hui à travers les actes agricoles et les arrêts de la Cour de Justice commentés et accompagnés des références à la doctrine. ©Electre 2024
La politique agricole commune (PAC) expliquée dans tous ses détails: des centaines d'actes agricoles et d'arrêts de la Cour de Justice commentés et classés dans un cadre complet et systématique, accompagné des références à la doctrine. L'ouvrage présente l'ensemble du droit agricole communautaire: du Traité de Rome, d'Amsterdam et du projet de Constitution au droit dérivé le plus récent; du premier au deuxième pilier; la récente réforme de la PAC de 2003 et le régime de paiement unique, les Organisations communes de marchés et leur futur; la politique de qualité; l'Organisation mondiale du commerce, le sujet brûlant du financement de la PAC. Cet ouvrage se veut un instrument de consultation et d'approfondissement pour l'opérateur du droit - étudiant, juriste, avocat, notaire, fonctionnaire, consultant - ainsi qu'un outil d'information pour le non-initié qui veut comprendre pourquoi la PAC a joué et joue, entre réformes et crises, un rôle toujours important parmi les politiques communautaires.
Paru le : 13/03/2006
Thématique : Agriculture et monde paysan
Auteur(s) : Auteur : Daniele Bianchi
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Pratique du droit communautaire
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802721925
Reliure : Broché
Pages : XIII-639
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 820 g
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