Etude sur l'évolution du droit positif de l'assurance de protection juridique pour répondre aux attentes des justiciables et des pouvoirs publics en matière d'accès au droit et à la justice. L'auteur vise à démontrer la capacité de cette branche d'assurance à engendrer des modifications afin d'améliorer le dispositif existant. Des propositions prescriptives complètent le propos. ©Electre 2025
Les assureurs contribuent depuis le XIXe siècle à faciliter et financer l'accès au droit et à la justice. Pour autant, le droit positif n'a pas suffisamment conféré à l'assurance de protection juridique un régime capable de répondre aux attentes des justiciables et des pouvoirs publics.
Si le sujet est éminemment d'actualité, en témoignent les derniers Etats Généraux de la Justice (2023) et les nombreux rapports publics, l'intérêt de la recherche est de proposer une évolution du droit positif pour répondre aux besoins actuels d'accès au droit et à la justice.
Il s'agissait non seulement de démontrer le caractère évolutif de l'assurance de protection juridique, mais également sa capacité à engendrer des modifications pour améliorer le dispositif en vigueur. Pour y parvenir, a été analysé le développement de cette branche d'assurance depuis ses origines jusqu'à nos jours et étudié son cadre juridique, préalable indispensable à toutes propositions prescriptives. La réflexion a consisté à donner une dimension prospective au sujet. En effet, la mise en oeuvre de solutions passe par une évolution structurelle et fonctionnelle de l'assurance de protection juridique, issues de recherches en droit comparé qui justifient une évolution du modèle actuel.
En apportant une réflexion théorique approfondie inédite, l'objectif de ces travaux est de donner une dimension concrète opérationnelle. Ils se concluent en proposant une réécriture de certains articles du Code des assurances, de la mutualité et du Code de procédure civile.
Paru le : 10/06/2025
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Guillaume Brunel
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit des assurances
Contributeur(s) : Préfacier : Luc Mayaux - Préfacier : Yves Picod
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-15682-8
EAN13 : 9782275156828
Reliure : Broché
Pages : 730
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 986 g
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