Issue d'une thèse, cette étude explore les interactions entre le droit des procédures collectives et celui des obligataires. L'auteure examine les mécanismes à l'oeuvre, soulignant le statut singulier de l'obligataire. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Tome 31
Le droit des procédures collectives et le droit des obligataires ont ceci en commun qu'ils substituent une logique collective à une logique individuelle se traduisant par le regroupement d'un ensemble de créanciers face à un débiteur unique et l'absorption de leurs prérogatives individuelles au profit d'un intérêt jugé supérieur. Le législateur du décret-loi de 1935, jouant de cette analogie, en a tirée la notion de « masse des obligataires », référence explicite à la notion de « masse des créanciers » alors connue du droit de la faillite. De ce constat peut être tiré une notion, celle de « masse dans la masse », conséquence du principe de permanence de la masse à l'ouverture de la procédure collective de l'émetteur posé par les articles L. 228-83 et L. 228-88 du Code de commerce. Cette notion fondamentale irrigue l'ensemble des droits des obligataires confrontés à la procédure collective de l'émetteur, de la déclaration de leur créance jusqu'à l'arrêté du plan.
En ce qu'il fait partie d'un tout, l'obligataire n'est ainsi pas un créancier ordinaire. Il ne répond pas à la même logique que celle guidant le sort des autres créanciers de l'émetteur failli. L'analyse des mécanismes à l'oeuvre permet de mettre en lumière cette singularité qui se révèle par touches aux différentes étapes de la procédure collective, jusqu'à fonder un véritable régime propre auquel l'actualité confère aujourd'hui un nouvel éclairage.
Paru le : 04/04/2023
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Catherine Gralitzer
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Contributeur(s) : Préfacier : François-Xavier Lucas
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-11797-3
EAN13 : 9782275117973
Reliure : Broché
Pages : 428
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 664 g
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