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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Les principes directeurs des répartitions de fonds en procédure collective
Éditeur(s): LGDJ
Face à la complexité des procédures juridiques concernant les entreprises en difficulté, l'auteur propose de clarifier le principe de répartition des fonds afin d'en faciliter les applications. A reçu le prix de thèse Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises...
75,00 €
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Essai d'une théorie générale des sûretés réelles
Éditeur(s): LGDJ
Alors que le développement des garanties exclusives et des sûretés pour autrui a considérablement brouillé le concept de sûreté réelle, cette thèse démontre que c'est de la restauration de l'efficacité du droit de préférence que peut revenir sa cohérence. Elle seule ...
75,00 €
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Les droits des obligataires confrontés à la procédure collective de l'émetteur
Éditeur(s): LGDJ
Issue d'une thèse, cette étude explore les interactions entre le droit des procédures collectives et celui des obligataires. L'auteure examine les mécanismes à l'oeuvre, soulignant le statut singulier de l'obligataire. ©Electre 2024
72,00 €
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Les effets de l'extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines
Éditeur(s): LGDJ
Une étude consacrée aux effets de la réforme ayant instauré l'extension de la procédure collective dans le traitement des situations de confusion des patrimoines. L'auteur propose des pistes de réflexion afin de mettre en adéquation les cas de recours avec le mécanis...
60,00 €
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Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire : contribution à l'étude de la situation du débiteur sous procédure collective
Éditeur(s): LGDJ
Version remaniée d'une thèse, une étude des problématiques liées au dessaisissement. Soulignant que la nature et le régime juridique d'une telle mesure ne peuvent se concevoir de manière autonome par le liquidateur judiciaire, l'auteur rappelle que son domaine est li...
62,00 €
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Les devoirs de l'actionnaire
Éditeur(s): LGDJ
Thèse présentant les devoirs de l'actionnaire, ceux de nature financière et ceux de nature comportementale. Ils permettent d'assurer la réussite de l'activité sociale de l'entreprise. L'auteur examine la responsabilité de l'actionnaire : la faute détachable des préro...
72,00 €
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Le traitement des risques de défaillances bancaires
Éditeur(s): LGDJ
Une étude de la réglementation destinée à faire face aux menaces de crise bancaire. L'auteur présente notamment le régime spécial établi pour les entreprises et montre que malgré le renforcement de la régulation bancaire, tant au niveau européen qu'international, le ...
72,00 €
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Sûretés et procédures collectives
Éditeur(s): LGDJ
Version remaniée d'une thèse, cette étude est consacrée aux interactions conflictuelles entre le droit des procédures collectives et le droit des sûretés. L'auteur se propose de contribuer à la rationalisation des rapports les unissant par l'édification d'un droit sp...
64,00 €
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Droit des sociétés et droit des entreprises en difficulté
Éditeur(s): LGDJ
Droit des sociétés et droit des entreprises en difficulté sont deux domaines du droit des affaires qui entretiennent des relations conflictuelles, le premier visant à organiser la réussite des activités économiques, le second à rationaliser leur défaillances. Cet ouv...
65,00 €
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De la faillite internationale à la procédure d'insolvabilité européano-suisse dans le cadre du règlement n° 2015-848 : les effets en Suisse
Éditeur(s): LGDJ
A partir de la situation selon laquelle une entreprise française pourrait avoir un passif révélant l'existence de créanciers et de biens en Suisse, cette thèse interroge les effets en Suisse de la procédure d'insolvabilité européenne mis en parallèle avec le droit co...
57,00 €
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Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté
Éditeur(s): LGDJ
Evaluation du travail des autorités ayant à charge le traitement judiciaire des difficultés des entreprises. Alors qu’il s’agit de plus en plus de prévenir les difficultés et de sauvegarder les entreprises, les compétences de l’office juridictionnel se complexifient....
58,00 €
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Fiducie-sûreté et droit des entreprises en difficulté : étude de l'efficacité du mécanisme
Éditeur(s): LGDJ
Présentation de la fiducie, un instrument introduit en droit positif par la loi du 19 février 2007, incontournable pour les entreprises en difficulté. Le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté sont indissociables : la première protège le créancie...
54,00 €
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Les biens qui échappent à la procédure collective
Éditeur(s): LGDJ
Une étude de l'effet de saisie du patrimoine du débiteur soumis à une procédure collective dans laquelle l'auteur révèle notamment l'existence d'une scission patrimoniale. En effet, deux masses de biens du débiteur coexistent, celle appréhendée par la procédure et ce...
70,00 €
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Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés
Éditeur(s): LGDJ
L'auteure montre que la résolution du conflit né de la chronologie aléatoire des opérations de liquidation des actifs isolés passe par l'édiction de deux règles : l'imputation prioritaire des masses de fonds non grevés de sûretés spéciales et l'imputation proportionn...
70,00 €
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Le principe d'égalité entre créanciers
Éditeur(s): LGDJ
Une étude qui identifie ce que recouvre théoriquement le principe d'égalité entre créanciers, qui apparaît depuis l'Antiquité comme le principe fondateur des procédures collectives, avant de confronter sa définition aux caractères retenus au droit en vigueur. ©Electr...
70,00 €
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Les garanties de paiement des créanciers dans les procédures collectives OHADA : étude à la lumière du droit français
Éditeur(s): LGDJ
Le droit des entreprises en difficulté doit sauvegarder l'activité du débiteur et le paiement des créanciers. Cependant, dans le contexte de l'OHADA, les créanciers sont soumis à l'obligation de production. Analyse et évalution des dispositions prévues par le droit. ...
68,00 €
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La responsabilité au sein des groupes de sociétés en cas de procédure collective
Éditeur(s): LGDJ
Après avoir étudié l'influence du groupe de sociétés sur le patrimoine de la filiale en difficulté, la travail aborde la neutralisation de l'influence du groupe de sociétés sur le patrimoine de la filiale en difficulté. Travail issu d'une thèse de doctorat en droit (...
56,00 €
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La subordination de créance : analyse de la subordination à l'épreuve de la procédure collective
Éditeur(s): LGDJ
La subordination de créance est l'opération par laquelle un créancier, junior, accepte de n'être payé qu'après l'extinction de la créance d'un autre créancier, senior. La subordination sur une créance ne consiste que dans l'adjonction d'obligations personnelles à la ...
72,00 €
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L'ordre public, obstacle à l'harmonisation ou trait d'union entre les droits ? : l'exemple du droit des sociétés et des procédures d'insolvabilité
Éditeur(s): LGDJ
Etude comparative du droit des sociétés et du droit des procédures d'insolvabilité de plusieurs pays européens. ©Electre 2024
56,00 €
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Le caractère collectif des procédures collectives
Éditeur(s): LGDJ
Un ouvrage sur l'évolution des procédures collectives suite à la création des sauvegardes accélérées et qui montre l'importance de l'aspect collectif. ©Electre 2024
72,00 €
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La protection des garants des dettes de l'entreprise
Éditeur(s): LGDJ
Le point sur la prise de garanties, la souscription de sûretés pour les entreprises et la protection des tiers garants. L'auteure met notamment en avant la diversité des règles de protection et insiste sur l'importance de l'extension de règles unifiées. ©Electre 2024
68,00 €
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L'application du règlement 1346-2000 relatif aux procédures d'insolvabilité aux groupes de sociétés : approches française et anglaise
Éditeur(s): LGDJ
Un bilan de l'application du règlement 1346-2000 aux groupes de sociétés à la lumière d'une analyse comparée des jurisprudences française et anglaise. L'Union européenne doit se doter d'outils censés maîtriser la concurrence professionnelle, judiciaire et législative...
62,00 €
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Le régime contractuel de défaut des Etats débiteurs européens
Éditeur(s): LGDJ
Issu d'une thèse de doctorat soutenue en 2015, l'ouvrage s'attache à identifier les éléments constitutifs du régime contractuel de défaut des Etats européens. Il montre que si l'Etat emprunteur n'est pas totalement assimilé à un emprunteur privé, il a renoncé à nombr...
57,00 €
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Les associés dans le droit des entreprises en difficulté
Éditeur(s): LGDJ
Version remaniée d'une thèse, cette étude porte sur le traitement réservé aux associés dans le cas d'une entreprise en difficulté afin de pallier l'absence de droit spécifique. Les droits et les obligations d'un associé dans une situation de défaillance sont passés e...
68,00 €
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