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Livres Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Éditeur(s) :
LGDJ
Issue d'une thèse, cette étude explore les interactions entre le droit des procédures collectives et celui des obligataires. L'auteure examine les mécanismes à l'oeuvre, soulignant le statut singulier de l'obligataire. ©Electre 2025
72,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Etude doctrinale consacrée au phénomène de consolidation juridique et au pouvoir de direction de la société mère sur ses filiales. L'auteure examine les instruments du contrôle pouvant être mis en place à l'avenir ainsi que l'articulation entre le pouvoir de la socié...
75,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Issue d'une thèse, une étude historique sur le droit de la faillite, depuis ses origines antiques, et sur sa stigmatisation. ©Electre 2025
62,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Une étude de la réglementation destinée à faire face aux menaces de crise bancaire. L'auteur présente notamment le régime spécial établi pour les entreprises et montre que malgré le renforcement de la régulation bancaire, tant au niveau européen qu'international, le ...
72,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Version remaniée d'une thèse, une étude des problématiques liées au dessaisissement. Soulignant que la nature et le régime juridique d'une telle mesure ne peuvent se concevoir de manière autonome par le liquidateur judiciaire, l'auteur rappelle que son domaine est li...
62,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Thèse présentant les devoirs de l'actionnaire, ceux de nature financière et ceux de nature comportementale. Ils permettent d'assurer la réussite de l'activité sociale de l'entreprise. L'auteur examine la responsabilité de l'actionnaire : la faute détachable des préro...
72,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Version remaniée d'une thèse, cette étude est consacrée aux interactions conflictuelles entre le droit des procédures collectives et le droit des sûretés. L'auteur se propose de contribuer à la rationalisation des rapports les unissant par l'édification d'un droit sp...
64,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Une réflexion, issue d'une thèse, sur la finalité des fonctions exercées par les mandataires de justice, qui appartiennent à une profession singulière dont les intérêts sont souvent remis en cause. L'auteur reprend les prérogatives de ces auxiliaires de justice contr...
75,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Une étude consacrée aux effets de la réforme ayant instauré l'extension de la procédure collective dans le traitement des situations de confusion des patrimoines. L'auteur propose des pistes de réflexion afin de mettre en adéquation les cas de recours avec le mécanis...
60,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Alors que le développement des garanties exclusives et des sûretés pour autrui a considérablement brouillé le concept de sûreté réelle, cette thèse démontre que c'est de la restauration de l'efficacité du droit de préférence que peut revenir sa cohérence. Elle seule ...
75,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Droit des sociétés et droit des entreprises en difficulté sont deux domaines du droit des affaires qui entretiennent des relations conflictuelles, le premier visant à organiser la réussite des activités économiques, le second à rationaliser leur défaillances. Cet ouv...
65,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Le point sur la prise de garanties, la souscription de sûretés pour les entreprises et la protection des tiers garants. L'auteure met notamment en avant la diversité des règles de protection et insiste sur l'importance de l'extension de règles unifiées. ©Electre 2025
68,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Le droit des entreprises en difficulté doit sauvegarder l'activité du débiteur et le paiement des créanciers. Cependant, dans le contexte de l'OHADA, les créanciers sont soumis à l'obligation de production. Analyse et évalution des dispositions prévues par le droit. ...
68,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Evaluation du travail des autorités ayant à charge le traitement judiciaire des difficultés des entreprises. Alors qu’il s’agit de plus en plus de prévenir les difficultés et de sauvegarder les entreprises, les compétences de l’office juridictionnel se complexifient....
58,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Après avoir étudié l'influence du groupe de sociétés sur le patrimoine de la filiale en difficulté, la travail aborde la neutralisation de l'influence du groupe de sociétés sur le patrimoine de la filiale en difficulté. Travail issu d'une thèse de doctorat en droit (...
56,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
La subordination de créance est l'opération par laquelle un créancier, junior, accepte de n'être payé qu'après l'extinction de la créance d'un autre créancier, senior. La subordination sur une créance ne consiste que dans l'adjonction d'obligations personnelles à la ...
72,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Présentation de la fiducie, un instrument introduit en droit positif par la loi du 19 février 2007, incontournable pour les entreprises en difficulté. Le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté sont indissociables : la première protège le créancie...
54,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Etude comparative du droit des sociétés et du droit des procédures d'insolvabilité de plusieurs pays européens. ©Electre 2025
56,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Un ouvrage sur l'évolution des procédures collectives suite à la création des sauvegardes accélérées et qui montre l'importance de l'aspect collectif. ©Electre 2025
72,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Un bilan de l'application du règlement 1346-2000 aux groupes de sociétés à la lumière d'une analyse comparée des jurisprudences française et anglaise. L'Union européenne doit se doter d'outils censés maîtriser la concurrence professionnelle, judiciaire et législative...
62,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Une étude de l'effet de saisie du patrimoine du débiteur soumis à une procédure collective dans laquelle l'auteur révèle notamment l'existence d'une scission patrimoniale. En effet, deux masses de biens du débiteur coexistent, celle appréhendée par la procédure et ce...
70,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
L'auteure montre que la résolution du conflit né de la chronologie aléatoire des opérations de liquidation des actifs isolés passe par l'édiction de deux règles : l'imputation prioritaire des masses de fonds non grevés de sûretés spéciales et l'imputation proportionn...
70,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Une étude qui identifie ce que recouvre théoriquement le principe d'égalité entre créanciers, qui apparaît depuis l'Antiquité comme le principe fondateur des procédures collectives, avant de confronter sa définition aux caractères retenus au droit en vigueur. ©Electr...
70,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Issu d'une thèse de doctorat soutenue en 2015, l'ouvrage s'attache à identifier les éléments constitutifs du régime contractuel de défaut des Etats européens. Il montre que si l'Etat emprunteur n'est pas totalement assimilé à un emprunteur privé, il a renoncé à nombr...
57,00 €
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