Présentation de la fiducie, un instrument introduit en droit positif par la loi du 19 février 2007, incontournable pour les entreprises en difficulté. Le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté sont indissociables : la première protège le créancier contre l’insolvabilité du débiteur, la seconde a pour but de traiter cette insolvabilité. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Tome 6
La fiducie est un instrument introduit en droit positif par la loi du 19 février 2007. Mécanisme de sûreté ou de gestion, la fiducie trouve son utilisation privilégiée dans la garantie de paiement. En effet, face à l'inefficacité chronique des sûretés conférant un droit de préférence, aux crises systémiques régulières et au droit des entreprises en difficulté, la fiducie véhicule le rêve de la sécurité absolue. Ce rêve est d'ailleurs entretenu par le transfert temporaire de propriété dans un patrimoine affecté à la garantie de paiement. L'étude de l'efficacité du régime de droit commun de la fiducie-sûreté, outil a priori redoutable, est donc indispensable.
Cette étude est néanmoins insuffisante. Indéniablement, le développement de la fiducie-sûreté dépend tant de la cohérence de son régime de droit commun que de son efficacité lors d'une procédure collective. Le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté sont deux matières indissociables. Si la première a pour fonction de protéger le créancier contre l'insolvabilité du débiteur, la seconde a pour but de traiter cette insolvabilité. Pour les sûretés, le droit des procédures collectives agit donc comme un révélateur d'efficacité. Alors, pour déterminer l'efficacité de la fiducie-sûreté, étudier le traitement de ce mécanisme dans le droit des entreprises en difficulté est incontournable.
Paru le : 13/06/2016
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Auteur : Sarah Farhi
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Contributeur(s) : Préfacier : Pierre-Michel Le Corre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-05292-2
EAN13 : 9782275052922
Reliure : Broché
Pages : 474
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 764 g
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