Le point sur la prise de garanties, la souscription de sûretés pour les entreprises et la protection des tiers garants. L'auteure met notamment en avant la diversité des règles de protection et insiste sur l'importance de l'extension de règles unifiées. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Tome 12
Les financements de projet, les créations d'entreprise et les obligations liées à l'activité entrepreneuriale nécessitent la prise de garanties, devenue indispensable à la mise en place d'un climat de confiance entre créancier et débiteur. Afin de diviser le risque, la souscription de sûretés est souvent recherchée auprès de tiers, personnes physiques ou morales entretenant des liens étroits avec l'entreprise débitrice, ou encore auprès d'organismes spécialisés du crédit qui en font une opération courante.
Face au poids de la dette menaçant le patrimoine de ces tiers, la bienveillance de la jurisprudence et la sollicitude du législateur ont contribué à l'émergence d'un mouvement de protection, particulièrement remarquable à l'égard de la caution. Par ailleurs, un besoin de protection s'est fait ressentir vis-à-vis des autres souscripteurs de sûretés personnelles et réelles pour autrui, parfois débiteurs d'un engagement plus grave que le cautionnement.
De la présente analyse, qui met en perspective les différentes expressions de la protection de ces tiers garants, résulte un double constat. D'une part, l'examen des règles relatives à l'existence de la garantie révèle une multiplication des régimes spéciaux. D'autre part, les règles gouvernant l'exécution de l'engagement attestent, quant à elles, d'un certain rapprochement de la situation des garants.
À l'aube d'une réforme imminente en droit des sûretés, cette étude met en évidence, au-delà de la diversité des mécanismes analysés, des lignes directrices qui se dessinent et qui tendent à l'émergence de règles communes, voire à la construction d'un régime commun des sûretés consenties par des tiers.
Paru le : 20/02/2018
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Sophie Atsarias
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Contributeur(s) : Préfacier : Francine Macorig-Venier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-05983-9
EAN13 : 9782275059839
Reliure : Broché
Pages : XV-757
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 1047 g
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