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Livres François-Xavier Lucas

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1
Les biens qui échappent à la procédure collective
Les biens qui échappent à la procédure collective
Auteur : Déborah Sahel
Éditeur(s) : LGDJ
Une étude de l'effet de saisie du patrimoine du débiteur soumis à une procédure collective dans laquelle l'auteur révèle notamment l'existence d'une scission patrimoniale. En effet, deux masses de biens du débiteur coexistent, celle appréhendée par la procédure et ce...
70,00 €
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