Une étude de l'effet de saisie du patrimoine du débiteur soumis à une procédure collective dans laquelle l'auteur révèle notamment l'existence d'une scission patrimoniale. En effet, deux masses de biens du débiteur coexistent, celle appréhendée par la procédure et celle qui lui échappe. Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz 2021 pour le droit des entreprises en difficulté. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Tome 27
Le droit de la faillite demeure un droit perturbateur. Pour autant, il ne peut pas empêcher que certains biens lui échappent. L'espace de liberté laissé au droit de gage par le droit de la faillite, dans ce cadre spécifique que constitue la procédure collective qui présuppose l'impossible satisfaction de tous les créanciers, révèle les limites du gage commun. Dans une certaine mesure, le droit de la faillite contribue à améliorer la connaissance des biens qui lui échappent et enrichit en cela la théorie générale du patrimoine.
L'étude des biens qui échappent à la procédure collective révèle l'existence d'une scission patrimoniale qui réduit la portée de l'effet réel de la procédure collective. En effet, la division du risque de défaillance du patrimoine s'opère par sa compartimentation interne. Considérer que le gage commun se différencie du gage général conduit à raisonner en distinguant deux masses de biens du débiteur failli qui coexistent au sein de son patrimoine, celle appréhendée par la procédure collective et celle qui lui échappe. L'identification des biens qui échappent à la procédure collective est conduite dans une seule direction : ils en sont écartés d'emblée. Ils désignent les biens soustraits à la saisie collective et ont un régime peu ou mal défini. L'ambition est alors celle d'esquisser certains traits du régime juridique de ces biens qui échappent à l'emprise de la procédure collective.
Paru le : 22/02/2022
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Déborah Sahel
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Contributeur(s) : Préfacier : François-Xavier Lucas
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-11058-5
EAN13 : 9782275110585
Reliure : Broché
Pages : XVI-508
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 700 g
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