Alors que le développement des garanties exclusives et des sûretés pour autrui a considérablement brouillé le concept de sûreté réelle, cette thèse démontre que c'est de la restauration de l'efficacité du droit de préférence que peut revenir sa cohérence. Elle seule est à même de permettre de concilier les intérêts des constituants, des créanciers, des tiers et des entreprises en difficulté. ©Electre 2024
Thèses
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Tome 30
Réformé par petites touches à une dizaine de reprises depuis le début du siècle, le droit des sûretés peine à trouver sa cohérence. Les sûretés réelles sont les victimes principales de cette instabilité. En effet, tant le développement des garanties exclusives, qu'elles reposent sur la propriété ou la rétention, que celui des sûretés pour autrui, ont considérablement brouillé le concept même de sûreté réelle. Par ailleurs, les contraintes imposées aux créanciers par le droit des procédures collectives et l'inflation constante du nombre de sûretés légales ont poussé les créanciers à rechercher systématiquement leur salut dans l'exclusivité, dont le régime est bien plus protecteur que celui des sûretés « traditionnelles », octroyant un simple droit de préférence. Par contrecoup, les objectifs du droit des procédures collectives sont plus difficiles à atteindre et de plus en plus de créanciers voient leurs droits partir en fumée. Les deux ordonnances du 15 septembre 2021, bien loin de mettre un terme à cette évolution, ont poursuivi dans la même direction.
La présente thèse a pour objectif de démontrer que c'est de la restauration de l'efficacité du droit de préférence que peut revenir la cohérence du droit des sûretés réelles, et qu'elle seule est à même de permettre d'atteindre un modus vivendi acceptable entre les intérêts des constituants, des créanciers, des tiers et des entreprises en difficulté.
Paru le : 27/06/2023
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Charlie Lledo
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Théry
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-11796-6
EAN13 : 9782275117966
Reliure : Broché
Pages : 798
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.6 cm
Poids: 1064 g
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