Une étude de la réglementation destinée à faire face aux menaces de crise bancaire. L'auteur présente notamment le régime spécial établi pour les entreprises et montre que malgré le renforcement de la régulation bancaire, tant au niveau européen qu'international, le risque zéro n'existe pas. Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz 2021. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Tome 29
Pour faire face aux menaces de crise bancaire, la régulation bancaire a été renforcée non seulement au niveau européen - avec la création de l'Union bancaire -, mais également au niveau international par la production de normes relevant de la soft law.
Le nouveau corps de règles, progressivement mis en place, touche à la fois la règlementation et la supervision bancaires sur lesquelles s'appuie la régulation bancaire. Les nouvelles exigences prudentielles apparaissent pertinentes, mais demeurent largement perfectibles.
Le risque zéro n'existant pas, un régime spécial, dérogatoire au droit des entreprises en difficulté, a été institué. Caractérisé par les mécanismes de résolution et d'intervention précoce, ce régime spécial a une dimension hautement prudentielle et apparaît plus efficace pour le traitement des difficultés bancaires que le droit commun. De nombreux efforts restent, cependant, à fournir dans le cadre d'une application du mécanisme de résolution aux établissements transfrontaliers. Dans l'ensemble, au vu des mutations de l'activité bancaire, la prévention des défaillances bancaires apparaît comme une quête permanente.
Paru le : 04/04/2023
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : H. Jérôme Sibone
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Contributeur(s) : Préfacier : Pascal Rubellin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-11795-9
EAN13 : 9782275117959
Reliure : Broché
Pages : 504
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 680 g
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