L'auteure montre que la résolution du conflit né de la chronologie aléatoire des opérations de liquidation des actifs isolés passe par l'édiction de deux règles : l'imputation prioritaire des masses de fonds non grevés de sûretés spéciales et l'imputation proportionnelle sur chaque masse de fonds grevés de sûretés spéciales entrant dans l'assiette d'un même privilège général. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit des entreprises en diffuculté
Tome 24
Le conflit né de la chronologie aléatoire des opérations de liquidation des actifs isolés oppose, en liquidation judiciaire, les titulaires de sûretés spéciales purement préférentielles (principalement), aux titulaires de privilèges généraux. En fonction de la chronologie selon laquelle les différentes masses de fonds vont être distribuées, certains titulaires de sûretés spéciales seront spoliés, alors que d'autres obtiendront un paiement. En ce qu'il contrarie notamment la sécurité juridique, l'égalité de traitement des créanciers par catégorie et, au-delà, la nature intrinsèquement collective de la procédure liquidative, le conflit chronologique devait être résolu.
Substantiellement, cette résolution passe par l'édiction de deux règles d'imputation des créances garanties par les privilèges généraux : l'imputation prioritaire sur les masses de fonds non grevés de sûretés spéciales et, subsidiairement, l'imputation proportionnelle sur chaque masse de fonds grevés de sûretés spéciales entrant dans l'assiette d'un même privilège général. Procéduralement, elle repose sur la neutralisation des effets de la chronologie aléatoire des distributions sur les collocations des créanciers. Cette neutralisation, fondée sur un principe de neutralité chronologique des distributions sous-jacent dans le livre VI du Code de commerce, est opérée via des distributions chronologiques provisoires et un retraitement global de ces distributions provisoires, en application des règles d'imputation des privilèges généraux précitées, en fin de procédure.
Paru le : 29/06/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Angie Revel Pedemons
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Contributeur(s) : Préfacier : Pierre Cagnoli
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-08839-6
EAN13 : 9782275088396
Reliure : Broché
Pages : XIII-434
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 698 g
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