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Livres Jacqueline Morand-Deviller
Éditeur(s) :
LGDJ
Manuel de droit administratif général abordant le cadre de l'action administrative, ses fins et ses moyens ainsi que les contrôles et les sanctions applicables. Enrichi de commentaires jurisprudentiels, de thèmes de réflexion et d'exercices pratiques. A jour notammen...
40,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Un exposé du droit des biens publics en trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Les auteurs mettent en lumière les évolutions récentes de la jurisprudence et des textes, qu’il s’agisse de l’immixtion du droit européen ou de la nouvell...
43,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Un exposé du droit des biens publics en trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Les auteurs mettent en lumière les évolutions récentes de la jurisprudence et des textes, qu’il s’agisse de l’immixtion du droit européen ou de la nouvell...
42,00 €
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Éditeur(s) :
Que sais-je ?
Les principes fondamentaux et les institutions du droit de l'environnement, de la protection de la nature, de l'environnement culturel, rural et urbain, ainsi que des pollutions et nuisances. ©Electre 2025
10,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Manuel de droit administratif général abordant le cadre de l'action administrative, ses fins et ses moyens ainsi que les contrôles et les sanctions applicables. Enrichi de commentaires jurisprudentiels, de thèmes de réflexion et d'exercices pratiques. ©Electre 2025
40,00 €
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Éditeur(s) :
Que sais-je ?
Les principes fondamentaux et les institutions du droit de l'environnement, de la protection de la nature, de l'environnement culturel, rural et urbain, et des pollutions et nuisances. ©Electre 2025
10,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Un ouvrage qui rassemble les données essentielles du droit de l'urbanisme, ainsi que les règles qui concernent l'affectation de l'espace et de son aménagement. A jour de la loi Elan, des nouveaux décrets et des apports de la loi 3DS du 21 février 2022. ©Electre 2025
20,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Une thèse portant sur les théories jurisprudentielles, la fonction normative qu'elles exercent et leur légitimité dans le droit administratif. Prix de thèse 2016 de l'Association française de droit administratif. ©Electre 2025
58,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Dans la construction des règles relatives à la responsabilité des personnes publiques, en dehors de tout texte, le juge administratif au pouvoir normatif a subi l'influence des courants d'opinion de la doctrine tant universitaire qu'administrative. C'est donc suivant...
54,10 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Manuel de droit administratif général abordant le cadre de l'action administrative, ses fins et ses moyens ainsi que les contrôles et les sanctions applicables. Enrichi de commentaires jurisprudentiels, de thèmes de réflexion et d'exercices pratiques. ©Electre 2025
38,00 €
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Éditeur(s) :
IRJS Editions
Une analyse des points saillants de la réforme des professions réglementées instituée par la loi Macron du 6 août 2015 au nom de la régulation de la concurrence à travers un examen du texte et de son environnement constitutionnel, européen et étranger. ©Electre 2025
29,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Un ouvrage qui rassemble les données essentielles du droit de l'urbanisme, ainsi que les règles qui concernent l'affectation de l'espace et de son aménagement. ©Electre 2025
18,50 €
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Éditeur(s) :
PUF
Cet ouvrage mis à jour présente les principes fondamentaux et les institutions du droit de l'environnement, de la protection de la nature, de l'environnement culturel, rural et urbain, et des pollutions et nuisances. ©Electre 2025
9,00 €
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Droit administratif des biens : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts, notes de synthèse
Éditeur(s) :
LGDJ
Manuel sur la réglementation du domaine public et des travaux publics, ainsi que sur la procédure d'expropriation. ©Electre 2025
39,00 €
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Éditeur(s) :
Montchrestien
Ce cours s'intéresse aux moyens matériels, notamment les biens immobiliers, dont dispose l'administration pour remplir les missions qui lui sont confiées. Les personnes publiques disposent de biens d'un domaine qui peut être public ou privé et peuvent effectuer sur c...
35,50 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Mémento rassemblant les données essentielles du droit de l'urbanisme, ensemble des règles concernant l'affectation de l'espace et son aménagement, après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions de l'urbanisme et des sou...
15,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Manuel de droit administratif général abordant le cadre de l'action administrative, ses fins et ses moyens ainsi que les contrôles et les sanctions applicables. Enrichi de commentaires jurisprudentiels, de thèmes de réflexion et d'exercices pratiques. ©Electre 2025
38,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Prend en compte les réformes apportées par les lois récentes, notamment celle du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l'environnement, celle du 4 février 1995 relative à l'aménagement du territoire et celle du 14 novembre 1996 sur le pacte de relanc...
15,00 €
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Éditeur(s) :
Montchrestien
S'intéresse aux moyens matériels, notamment les biens immobiliers, dont dispose l'administration pour remplir les missions qui lui sont confiées : les personnes publiques disposent de biens d'un domaine qui peut être public ou privé ; elles effectuent sur ces biens d...
35,50 €
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Éditeur(s) :
Montchrestien
Manuel de droit administratif général enrichi de commentaires jurisprudentiels, de thèmes de réflexion et de commentaires d'arrêts corrigés. Il est structuré en 3 parties : cadre de l'action administrative, fins et moyens de cette action, contrôle et sanctions de cet...
35,50 €
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Éditeur(s) :
Montchrestien
Fait suite au cours de droit administratif général dont il reprend la présentation : exposé de matières traitées, exercices pratiques à partir de documents de doctrine et de jurisprudence assortis de corrigés méthodiques, encadrés destinés à illustrer et animer des p...
32,45 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Déclinaison récente du droit administratif, le droit de l'urbanisme commercial est au centre de nombreuses préoccupations liées au commerce et en particulier à la grande distribution, par le système d'autorisations spécificiques, les principes et fondements d'accord ...
40,20 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Depuis 1983, les communes ont la maîtrise de leur politique urbaine. La loi SRU du 13 décembre 2000 renouvelle profondément le droit de l'urbanisme et lance d'ambitieux défis aux communes, conduites à concevoir de véritables projets plus imaginatifs, concertés et dur...
9,65 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Cette thèse, véritable synthèse sur le rôle primordial du juge judiciaire en droit de l'urbanisme, tend à démontrer que le contentieux de l'urbanisme est pour l'instant inefficace. L'excès de rigueur comme l'excès de laxisme peuvent aboutir à un relâchement et à une ...
38,65 €
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