Une analyse des points saillants de la réforme des professions réglementées instituée par la loi Macron du 6 août 2015 au nom de la régulation de la concurrence à travers un examen du texte et de son environnement constitutionnel, européen et étranger. ©Electre 2024
La réforme des professions réglementées
Étude de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Si le département de droit public de l'économie de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) a souhaité se saisir de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, spécifiquement de la réforme des professions réglementées, c'est en raison au mécanisme de régulation de la concurrence qu'elle institue. À bien des égards, ce mécanisme vient nuancer, voire contredire, l'ambition communément affichée de « libéralisation » des professions en cause.
L'attention des organisateurs du colloque - sinon leur étonnement - a été retenue en effet par le rôle central réservé à l'administration. La concurrence dont on souhaite le développement prend ici la forme d'une politique publique déterminée, mise en oeuvre et le cas échéant sanctionnée par les autorités administratives. L'Autorité de la concurrence en particulier acquiert des pouvoirs nouveaux et considérables.
Quelle est alors la notion de concurrence à laquelle se réfère le législateur ? Tentant d'en cerner les contours, le colloque mesurera la part de l'administration et de son juge dans l'activité quotidienne, dite « libérée », des « professions réglementées du droit » et des « taxis et voitures de transport » (suivant la terminologie de la loi). À l'examen du texte même succédera celui de son environnement constitutionnel, européen et étranger : le choix du législateur français, laissant à l'administration le soin d'organiser ces professions, est-il en accord avec les tendances observées dans les Etats voisins ? Est-il conforme aux exigences du droit de l'Union ou des droits de l'Homme ?
Paru le : 29/05/2017
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
IRJS Editions
Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc
Contributeur(s) : Directeur de publication : Gérard Marcou - Directeur de publication : François Blanc - Directeur de publication : André Delion - Directeur de publication : Laurent Vidal - Préfacier : Jacqueline Morand-Deviller
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-919211-68-5
EAN13 : 9782919211685
Reliure : Broché
Pages : 219
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 350 g
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