Une thèse portant sur les théories jurisprudentielles, la fonction normative qu'elles exercent et leur légitimité dans le droit administratif. Prix de thèse 2016 de l'Association française de droit administratif. ©Electre 2025
Bibliothèque de droit public
Tome 298
Quels liens entre la théorie de l'imprévision, la théorie de la connaissance acquise ou encore la théorie des circonstances exceptionnelles ? Le nombre important de théories répertoriées en droit administratif pour désigner des jurisprudences - la thèse en recense une vingtaine - conduit à s'interroger sur cet usage établi et pourtant peu étudié.
L'ambition de la thèse est de considérer chacune de ces théories jurisprudentielles individuellement, mais également de chercher à embrasser l'ensemble qu'elles constituent. Elle se construit en deux parties : la première se propose d'identifier ces théories jurisprudentielles, la seconde de mettre en avant leurs fonctions en droit administratif.
Des théories contentieuses, doctrinales, spéciales ou générales se développent dès la fin du XIXe siècle et traduisent une volonté d'édifier un droit administratif autonome. Parmi elles, les théories jurisprudentielles justifient un traitement à part entière : elles sont plus qu'une simple catégorie discursive. Elles constituent une catégorie du droit administratif et produisent des effets de droit (I).
Aussi l'analyse des fonctions de ces théories donne-t-elle à voir un instrument de légitimation à la disposition du discours juridique. Les théories jurisprudentielles remplissent une fonction normative au service du juge administratif dans la mise en oeuvre du contrôle de légalité ; elles remplissent également une fonction dogmatique témoignant d'une volonté de montrer le droit administratif sous un angle unifié et cohérent (II).
Paru le : 17/04/2018
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Jeanne de Gliniasty
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Jacqueline Morand-Deviller - Préfacier : Patrice Chrétien
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-05798-9
EAN13 : 9782275057989
Reliure : Broché
Pages : 463
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 743 g
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