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Droit de l'urbanisme

Auteur : Jacqueline Morand-Deviller

Paru le : 28/05/2003
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Mémento rassemblant les données essentielles du droit de l'urbanisme, ensemble des règles concernant l'affectation de l'espace et son aménagement, après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions de l'urbanisme et des sources. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Empirique et complexe, hésitant entre la flexibilité et la stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux et financiers puissants. La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa sophistication, source de difficultés d'interprétation, est aussi une garantie pour les droits individuels. Ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses institutions et de ses sources, l'ouvrage s'ordonne autour des trois fonctions dévolues aux politiques urbaines: . réglementer et planifier par référence aux règles et documents d'urbanisme nationaux et locaux; . maîtriser le sol, financier, aménager: action sur le marché foncier pour l'appropriation des terrains, financement des équipements publics, principales opérations d'aménagement (lotissement, ZAC); . autoriser et contrôler par le certificat d'urbanisme et les différentes autorisations de construire et par le contrôle du juge administratif, civil, pénal. Cette sixième édition prend en compte les réformes apportées par les lois récentes, notamment la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, telle que modifiée en 2003.

Fiche Technique

Paru le : 28/05/2003

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jacqueline Morand-Deviller

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Mémentos Dalloz. Droit public, n° 16

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-05094-8

EAN13 : 9782247050949

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 0,9 cm

Poids : 242 g