Ce cours s'intéresse aux moyens matériels, notamment les biens immobiliers, dont dispose l'administration pour remplir les missions qui lui sont confiées. Les personnes publiques disposent de biens d'un domaine qui peut être public ou privé et peuvent effectuer sur ces biens des travaux dont le caractère est public. Elle peuvent aussi recourir à l'expropriation pour acquérir ces biens. ©Electre 2024
Le cours de « droit administratif des biens » fait suite au cours de « droit administratif général » dont il reprend la présentation : exposé actualisé du droit existant accompagné d'encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, exercices pratiques, thèmes de réflexion, commentaires de doctrine et de jurisprudence, corrigés méthodiques dans un but pédagogique.
Le droit des biens publics est une discipline de plus en plus liée au droit des affaires, riche d'un passé vénérable et d'évolutions récentes où se manifestent conflits et conciliations entre droit public et droit privé.
L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics.
Les débats autour d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants - droit de la concurrence, protection et valorisation des biens publics, marchés et concessions de travaux publics, respect du droit de propriété et place croissante du droit communautaire - tiennent compte des évolutions de la jurisprudence et des textes : Code général de la propriété des personnes publiques, Code des marchés publics, réforme en cours de l'enquête publique.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs.
Paru le : 12/10/2010
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Jacqueline Morand-Deviller
Éditeur(s) :
Montchrestien
Collection(s) : Cours
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7076-1707-1
EAN13 : 9782707617071
Reliure : Broché
Pages : 884
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 762 g
Carte fidélité
Mollat Radio
