Manuel sur la réglementation du domaine public et des travaux publics, ainsi que sur la procédure d'expropriation. ©Electre 2024
Droit administratif des biens
Le cours de « droit administratif des biens » fait suite au cours de « droit administratif général » dont il reprend la présentation. À l'exposé actualisé du droit accompagné d'encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, s'ajoutent des exercices pratiques (thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts et notes de synthèse) et leurs corrigés méthodiques dans un but pédagogique.
Le droit des biens publics est riche d'un passé vénérable et repose sur de grands principes mobilisateurs : l'affectation au public ou au service public, le but d'utilité publique. Il connaît actuellement une mutation profonde du fait de la valeur patrimoniale des biens et du développement des partenariats public-privé. Il faut alors s'interroger sur la protection à apporter à ces propriétés publiques qui ne sont pas des « biens marchands » comme les autres.
L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics.
Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au coeur d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants. Qu'il s'agisse de l'immixtion du droit européen, de la valorisation économique des propriétés publiques, du droit de la concurrence, de celui de la commande publique (marchés et concessions de travaux publics), des garanties apportées au droit de propriété contre l'expropriation et les servitudes, un soin particulier est accordé aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes. Cette actualisation concerne les ordonnances de 2015 et 2016 sur les marchés publics et les concessions, mais aussi le Code général de la propriété des personnes publiques et le Code de l'expropriation, objets de réformes récentes.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs.
Paru le : 16/10/2018
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Jacqueline Morand-Deviller Auteur : Pierre Bourdon Auteur : Florian Poulet
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Cours
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-05690-6
EAN13 : 9782275056906
Reliure : Broché
Pages : 917
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 4.1 cm
Poids: 1506 g
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