S'intéresse aux moyens matériels, notamment les biens immobiliers, dont dispose l'administration pour remplir les missions qui lui sont confiées : les personnes publiques disposent de biens d'un domaine qui peut être public ou privé ; elles effectuent sur ces biens des travaux dont le caractère est public ; elles peuvent recourir à l'expropriation pour acquérir ces biens, etc. ©Electre 2024
Le cours de « droit administratif des biens » fait suite au cours de « droit administratif général » dont il reprend la présentation : exposés mettant en valeur l'essentiel, exercices pratiques à partir de documents de doctrine et de jurisprudence assortis de corrigés propres à l'apprentissage des constructions rigoureuses, encadrés destinés à illustrer et animer des propos parfois austères.
Le droit des biens publics est une discipline tonique, riche d'un passé vénérable et d'évolutions récentes où se manifestent conflits et conciliations entre droit public et droit privé.
L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics.
Les débats autour d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants : droit de la concurrence, régime des biens et des marchés publics, respect du droit de propriété et influence du droit communautaire ont été vigilamment actualisés pour tenir compte de la parution récente du Code général de la propriété des personnes publiques et des nouveaux codes des marchés publics.
Paru le : 02/10/2007
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Jacqueline Morand-Deviller
Éditeur(s) :
Montchrestien
Collection(s) : Cours
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7076-1576-3
EAN13 : 9782707615763
Reliure : Broché
Pages : 859
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 738 g
Carte fidélité
Mollat Radio
