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Droit de l'urbanisme et de la construction

Éditeur : LGDJ
Une analyse du droit de l'urbanisme et de la construction, deux droits distincts qui régissent un secteur d'activité commun, l'occupation du sol, de l'habitat et du cadre de vie. ©Electre 2021
46,00 €
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Les partenariats public-privé dans la mondialisation juridique : les modèles français et brésilien

Éditeur : Bruylant
Après l'intégration dans les législations française et brésilienne, dans les années 2000, de lois facilitant la mise en oeuvre d'un modèle universel de partenariats public-privé inspiré de la Private finance initiative britannique et promue par les organisations inte...
125,00 €
Disponible chez l'éditeur

Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation

Auteur : Pierre Bon
Éditeur : Dalloz
Les auteurs analysent, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière : le domaine (public et privé), les travaux et les ouvrages publics ainsi que l'expropriation pour cause d'utilité publique. A jour des dernières nouveautés lég...
43,00 €
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La ville face au changement climatique : nouveaux instruments juridiques

Présentation pédagogique des outils dont disposent les collectivités locales pour faire face au changement climatique, du droit littoral à la police administrative en passant par le plan d'urbanisme (PLU) ou le plan énergie climat territorial. L'auteure fournit des p...
55,00 €
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Traité de droit administratif européen

Éditeur : Bruylant
Une définition du droit administratif européen qui inclut ce qui a trait aux liens entre le droit communautaire et les droits administratifs nationaux. Analyse notamment le domaine et les instruments, les principes du droit administratif européen et les droits admini...
180,00 €
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Droit des collectivités locales

Éditeur : PUF
Le statut de collectivité territoriale, les organes locaux, les compétences locales et les relations juridiques locales sont analysés, proposant la doctrine juridique des collectivités locales et l'histoire de son évolution. ©Electre 2021
32,00 €
Disponible chez l'éditeur

La globalisation, le droit et l'Etat

Éditeur : LGDJ
Le professeur de droit public fait le point sur les dimensions juridiques de la mondialisation : les influences de la globalisation juridique sur le droit interne et le déclin de la maîtrise de l'Etat sur le droit. ©Electre 2021
24,00 €
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Régulation économique et démocratie : actes de conférences-débats, 2004-2005

Éditeur : Dalloz
Analyse les rapports entre la régulation économique et l'intervention d'acteurs indépendants du politique à travers un état des lieux européen. ©Electre 2021
70,00 €
Disponible chez l'éditeur

Droit de la ville : du fonctionnement juridique des villes au droit à la ville

Éditeur : LexisNexis
Cet ouvrage présente une synthèse des fonctionnements institutionnel et juridique des villes : les problèmes de droit qui peuvent se poser dans une ville sont abordés d'un point de vue théorique, comparatif et pratique. ©Electre 2021
39,00 €
Disponible chez l'éditeur

Le futur du droit administratif = The future of administrative law

Éditeur : LexisNexis
Un recueil de contributions, issues d'un colloque réalisé en 2018, répondant aux interrogations relatives au futur du droit administratif dans le monde et analysant ses facteurs d'évolution ainsi que les principaux défis à venir. Les mutations numériques, les contrai...
59,00 €
Disponible chez l'éditeur

Traité de droit administratif européen

Éditeur : Bruylant
Une définition du droit administratif européen qui inclut ce qui a trait aux liens entre le droit communautaire et les droits administratifs nationaux. Analyse notamment le domaine et les instruments, les principes du droit administratif européen et les droits admini...
180,00 €
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Ville intelligente, ville démocratique ? : actes du premier rendez-vous annuel de la Cité des smart cities organisé le 13 février 2014

Le Programme de recherche La cité des smart cities a vocation à mener une réflexion sur les évolutions institutionnelles et juridiques induites par le développement des "villes intelligentes". Les contributeurs s'interrogent ici sur les effets de ces évolutions en te...
9,90 €
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Aménagement et bâti existant

Éditeur : LGDJ
Les institutions de notre droit de l'urbanisme ont été conçues et créées par un Etat reconstructeur, et à tradition centraliste. Or, comme tout l'édifice juridique local, le droit de l'urbanisme est dans une situation d'entre-deux après les réformes de décentralisati...
43,30 €
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Codification of administrative procedure

Éditeur : Bruylant
Les contributions, issues d'un congrès de 2012, proposent une réflexion sur la codification de la procédure administrative, ses obstacles et son évolution. ©Electre 2021
100,00 €
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Contrôles et contentieux des contrats publics = Oversight and challenges of public contracts

Éditeur : Bruylant
Cet ouvrage propose une comparaison mondiale des systèmes de recours et de contrôle dans les contrats de la commande publique (marchés publics et PPP). Il s’interroge, à propos de l’impact des accords d’échange, sur l’harmonisation des modes de règlement des litiges ...
118,00 €
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Dictionnaire des régulations 2016

Éditeur : LexisNexis
Un inventaire des problématiques liées à la notion de régulation en droit administratif, abordant sa mise en oeuvre opérationnelle ainsi que les débats doctrinaux dont elle fait l'objet. ©Electre 2021
75,00 €
Disponible chez l'éditeur

Données urbaines et smart cities

Un éclairage comparatiste des projets d'open data urbains en Europe en particulier sur la propriété des données urbaines et leur interaction avec les smarts cities. ©Electre 2021
35,00 €
Disponible chez l'éditeur

Droit comparé de la procédure administrative = Comparative law of administrative procedure

Éditeur : Bruylant
Après avoir examiné les caractéristiques des différents modèles de droits nationaux, les auteurs s'intéressent à la question de la structuration des régimes de procédure administrative. Ils comparent également les solutions adoptées afin de répondre à certaines quest...
160,00 €
Disponible chez l'éditeur

EU public contract law : public procurement and beyond

Éditeur : Bruylant
Etudes des lois européennes relatives aux marchés publics. ©Electre 2021
103,00 €
Disponible chez l'éditeur

Externaliser la sécurité et la défense en France : le cas des partenariats public-privé

Éditeur : Hermann
Analyse des risques que représente l'externalisation des services publics de sécurité et de défense, au profit d'opérateurs privés. ©Electre 2021
35,00 €
Disponible chez l'éditeur

Gestion du patrimoine scolaire : collectivités territoriales et établissements d'enseignement scolaire

Exposé des principes et, en particulier, des règles juridiques qui gouvernent aujourd'hui la gestion du patrimoine scolaire : répartition des compétences issue de la décentralisation, formules au travers desquelles la gestion publique se réalise, règles et pratiques ...
54,00 €
Disponible chez l'éditeur

Guide du juriste territorial

Éditeur : Territorial
Une description des enjeux et des missions de la fonction juridique en collectivité. Les auteurs abordent entre autres la veille et l'audit juridiques, le conseil et le contrôle internes, la gestion des contentieux et l'assurance. Ils mettent également en lumière l'é...
62,00 €
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L'action commune en droit des collectivités territoriales : contribution à l'étude des compétences exercées en commun par l'Etat et les collectivités territoriales

Éditeur : L'Harmattan
A travers l'analyse des compétences communes exercées par l'Etat et les collectivités territoriales, l'ouvrage met en évidence les méfiances qui peuvent émerger de cette association et les répugnances de ceux qui pensent que l'action de l'Etat est toujours d'une autr...
46,00 €
Expédié sous 10 à 15 j.

L'argument de droit comparé en droit administratif français

Éditeur : Bruylant
Analyse de l'évolution du rôle joué par l'argument de droit comparé dans l'élaboration du droit administratif français. Des études générales et des analyses thématiques évaluent les ressorts, les canaux et la pertinence du recours au droit comparé en matière administ...
67,00 €
Disponible chez l'éditeur
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