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Droit de l'urbanisme et de la construction

Auteur : Jean-Bernard Auby

Auteur : Hugues Périnet-Marquet

Auteur : Rozen Noguellou


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Résumé

Une analyse du droit de l'urbanisme et de la construction, deux droits distincts qui régissent un secteur d'activité commun, l'occupation du sol, de l'habitat et du cadre de vie. ©Electre 2020

Droit de l'urbanisme et de la construction Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies. La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction). L'ouvrage est à jour au 30 juillet 2017.

Fiche Technique

Paru le : 03/10/2017

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Jean-Bernard Auby Auteur : Hugues Périnet-Marquet Auteur : Rozen Noguellou

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Domat droit public-droit privé

Contributeur(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-04942-8

EAN13 : 9782275049427

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 1236

Hauteur : 22 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 4,7 cm

Poids : 1318 g