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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Contrats publics et arbitrage d'investissements
Éditeur(s): LGDJ
Recherche sur la pratique arbitrale d'investissements pour les contrats publics en France. L'auteur compare le droit administratif et le droit des investissements et met en évidence leur proximité et leurs influences. Il examine les litiges et les positions de l'Etat...
70,00 €
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Les grandes décisions du droit administratif des biens
Éditeur(s): Dalloz
Un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens. L'ouvrage aborde aussi bien les problématiques de droit public que de droit privé. Il décrit les notions structurantes de ce droit, l'acquisition, la consistance, la gestion, l'utilisati...
42,00 €
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Droit de l'urbanisme et de la construction
Éditeur(s): LGDJ
Une analyse du droit de l'urbanisme et de la construction, deux droits distincts qui régissent un secteur d'activité commun, l'occupation du sol, de l'habitat et du cadre de vie. ©Electre 2024
46,00 €
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Contrats publics et concurrence
Éditeur(s): Dalloz
Une analyse historique et économique du droit des contrats publics. L'auteure montre dans cette thèse en quoi les contrats publics sont des actes de marché soumis à une concurrence adaptée qui a influencé leur régime juridique. ©Electre 2024
75,00 €
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Les grandes décisions du droit administratif des biens
Éditeur(s): Dalloz
Un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens. L'ouvrage aborde aussi bien les problématiques de droit public que de droit privé. Il décrit les notions structurantes de ce droit, l'acquisition, la consistance, la gestion, l'utilisati...
45,00 €
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Droit de l'urbanisme et de la construction
Éditeur(s): Montchrestien
Ce manuel examine le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention publique, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). Il étudie de plus le droit de la construction (contrats des entrepre...
42,60 €
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Droit de l'urbanisme et de la construction
Éditeur(s): LGDJ
Une analyse du droit de l'urbanisme et de la construction, deux droits distincts qui régissent un secteur d'activité commun, l'occupation du sol, de l'habitat et du cadre de vie. ©Electre 2024
46,00 €
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La transmission des obligations en droit administratif
Éditeur(s): LGDJ
Si la notion d'obligation est peu utilisée en droit administratif, elle existe néanmoins et s'applique dans les cessions de contrat et de créance administrative. L'auteur en examine les modalités et les fondements doctrinaux. ©Electre 2024
38,55 €
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Droit des collectivités locales
Éditeur(s): PUF
Sont successivement abordés le statut de collectivité territoriale, les organes locaux, les compétences locales et les relations juridiques locales (entre collectivités territoriales, avec l'Etat et l'Union européenne et avec les citoyens). ©Electre 2024
29,41 €
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Les grandes décisions du droit administratif des biens
Éditeur(s): Dalloz
Un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens. L'ouvrage aborde aussi bien les problématiques de droit public que de droit privé. Il décrit les notions structurantes de ce droit, l'acquisition, la consistance, la gestion, l'utilisati...
42,00 €
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Droit des collectivités locales
Éditeur(s): PUF
Traite du statut des collectivités territoriales, des organes locaux, de leurs compétences et les relations avec les autres collectivités territoriales (Etat et Union européenne). ©Electre 2024
26,36 €
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Code des marchés publics et autres contrats 2009 commenté
Éditeur(s): Dalloz
Règles annotées relatives à l'achat public. A jour des dernières lois comme la loi du 28 juillet 2008 relatives aux contrats de partenariat, la loi du 4 août 2008 de la modernisation de l'économie ou les décrets du 28 avril 2008 sur les délais de paiement modifiant l...
70,99 €
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Code des marchés publics et autres contrats 2008 commenté
Éditeur(s): Dalloz
Règles annotées relatives à l'achat public. Comprend notamment : les réformes de 2001, 2004 et 2006 et les textes d'application, directives communautaires de 2004, textes régissant les marchés non soumis au code des marchés publics, contrats de partenariat public-pri...
65,00 €
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Code des marchés publics et autres contrats 2010 commenté
Éditeur(s): Dalloz
Règles annotées relatives à l'achat public. A jour des dernières lois comme la loi du 28 juillet 2008 relatives aux contrats de partenariat, la loi du 4 août 2008 de la modernisation de l'économie ou les décrets du 28 avril 2008 sur les délais de paiement modifiant l...
73,00 €
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Droit comparé des contrats publics. Comparative law on public contracts
Éditeur(s): Bruylant
Analyse comparative du contrat passé par les entités publiques qui met en évidence les différences tenant à la spécificité des traditions juridiques ainsi qu'un droit commun des contrats publics. ©Electre 2024
222,00 €
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Problèmes actuels de droit communautaire
Éditeur(s): LGDJPanthéon-Assas
Regroupe trois étapes consacrées, l'une à l'aspect de la conformité d'une loi interne française, la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique avec le droit communautaire, la deuxième à une question de droit institutionnel, ou plutôt constitutionnel communautaire et la t...
24,75 €
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Les grandes décisions du droit administratif des biens
Éditeur(s): Dalloz
Un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens. L'ouvrage aborde aussi bien les problématiques de droit public que de droit privé. Il décrit les notions structurantes de ce droit, l'acquisition, la consistance, la gestion, l'utilisati...
42,00 €
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Droit de l'urbanisme et de la construction
Éditeur(s): Montchrestien
Ce manuel examine le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention publique, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). Il étudie de plus le droit de la construction (contrats des entrepre...
45,65 €
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Droit des collectivités locales
Éditeur(s): PUF
Le statut de collectivité territoriale, les organes locaux, les compétences locales et les relations juridiques locales (entre collectivités territoriales, avec l'Etat et l'Union européenne et avec les citoyens) sont analysés, proposant la doctrine juridique des coll...
29,50 €
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Les marchés publics : notion, modalités de gestion, éxécution
Éditeur(s): Litec
Aborde successivement la notion de marché public et les catégories particulières de marchés, la gestion des marchés publics, l'exécution du marché. ©Electre 2024
28,00 €
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Droit des collectivités locales
Éditeur(s): PUF
Le statut de collectivité territoriale, les organes locaux, les compétences locales et les relations juridiques locales sont analysés, proposant la doctrine juridique des collectivités locales et l'histoire de son évolution. ©Electre 2024
32,00 €
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Uber & taxis : comparative law studies
Éditeur(s): Bruylant
L'arrivée de l'entreprise américaine Uber sur le marché des compagnies de taxis a entraîné des conséquences importantes pour les monopoles locaux et pose de nombreuses questions juridiques tout autour du monde. Les études ici réunies montrent comment les systèmes jur...
150,00 €
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Droit de l'urbanisme et de la construction
Éditeur(s): LGDJ
Ce manuel examine le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention publique, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). Il étudie de plus le droit de la construction (contrats des entrepre...
45,00 €
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