Regroupe trois étapes consacrées, l'une à l'aspect de la conformité d'une loi interne française, la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique avec le droit communautaire, la deuxième à une question de droit institutionnel, ou plutôt constitutionnel communautaire et la troisième, à un aspect particulier du droit européen des affaires, la question de l'encadrement des aides d'Etat à l'automobile. ©Electre 2024
Paru le : 15/12/1998
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Rozen Noguellou Auteur : Odile Huiban Auteur : Marie Blanchard
Éditeur(s) :
LGDJ
Panthéon-Assas
Collection(s) : Droit communautaire
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275016931
Reliure : Broché
Pages : X-276
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 524 g
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