Un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens. L'ouvrage aborde aussi bien les problématiques de droit public que de droit privé. Il décrit les notions structurantes de ce droit, l'acquisition, la consistance, la gestion, l'utilisation des propriétés publiques, les régimes de responsabilité et la protection des propriétés publiques. ©Electre 2024
Paru le : 06/10/2022
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Grands arrêts
Contributeur(s) : Auteur : Caroline Chamard-Heim - Auteur : Fabrice Melleray - Auteur : Rozen Noguellou - Auteur : Philippe Yolka
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-21515-7
EAN13 : 9782247215157
Reliure : Broché
Pages : 1000
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 838 g
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