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Les marchés publics : notion, modalités de gestion, éxécution

Auteur : Bernard Castaing

Auteur : Rozen Noguellou

Auteur : Catherine Prebissy-Schnall

Paru le : 20/01/2003
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Aborde successivement la notion de marché public et les catégories particulières de marchés, la gestion des marchés publics, l'exécution du marché. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Afin d'appréhender les marchés publics depuis la réforme du 7 mars 2001 qui a abouti à la mise en place du Nouveau Code des marchés publics, il est impératif de savoir : . en premier lieu, ce qu'est un marché public, surtout depuis l'apparition d'une définition communautaire et quelles en sont, en droit interne, les différentes catégories ; . ensuite, quel est le cadre législatif et réglementaire qui les régit, quelles dispositions du nouveau et de l'ancien code sont en vigueur ; . enfin, quels sont les modalités d'exécution, tant de la part de l'Administration que du cocontracant. À cet effet, sont traités : . la notion de marché public ; . les modalités de gestion des marchés ; . l'exécution des marchés : pouvoir de l'administration et droits et obligations du cocontractant. Ces développements sont extraits du Juris-Classeur Administratif et du Juris-Classeur Collectivités territoriales. Cet ouvrage s'adresse au praticien et, au-delà, il intéresse tout juriste qui souhaite avoir une vision claire et précise de la matière.

Fiche Technique

Paru le : 20/01/2003

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Bernard Castaing Auteur : Rozen Noguellou Auteur : Catherine Prebissy-Schnall

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Juris Classeur. Affaires finances

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7111-3518-7

EAN13 : 9782711135189

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,2 cm

Poids : 326 g