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Economie - DroitDroitDroit publicGrands thèmes droit public
Les marchés publics : notion, modalités de gestion, éxécution

Les marchés publics : notion, modalités de gestion, éxécution

Auteur : Bernard Castaing

Auteur : Rozen Noguellou

Auteur : Catherine Prebissy-Schnall

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Résumé

Aborde successivement la notion de marché public et les catégories particulières de marchés, la gestion des marchés publics, l'exécution du marché. ©Electre 2025

Afin d'appréhender les marchés publics depuis la réforme du 7 mars 2001 qui a abouti à la mise en place du Nouveau Code des marchés publics, il est impératif de savoir :

  • en premier lieu, ce qu'est un marché public, surtout depuis l'apparition d'une définition communautaire et quelles en sont, en droit interne, les différentes catégories ;
  • ensuite, quel est le cadre législatif et réglementaire qui les régit, quelles dispositions du nouveau et de l'ancien code sont en vigueur ;
  • enfin, quels sont les modalités d'exécution, tant de la part de l'Administration que du cocontracant.

À cet effet, sont traités :

  • la notion de marché public ;
  • les modalités de gestion des marchés ;
  • l'exécution des marchés : pouvoir de l'administration et droits et obligations du cocontractant.

Ces développements sont extraits du Juris-Classeur Administratif et du Juris-Classeur Collectivités territoriales.

Cet ouvrage s'adresse au praticien et, au-delà, il intéresse tout juriste qui souhaite avoir une vision claire et précise de la matière.

Fiche Technique

Paru le : 20/01/2003

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Bernard Castaing Auteur : Rozen Noguellou Auteur : Catherine Prebissy-Schnall

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Juris Classeur

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711135189

Reliure : Broché

Pages : XV-208

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 326 g