Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitDroit publicGrands thèmes droit public
Les marchés publics : notion, modalités de gestion, éxécution

Les marchés publics : notion, modalités de gestion, éxécution

Auteur : Bernard Castaing

Auteur : Rozen Noguellou

Auteur : Catherine Prebissy-Schnall

28,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Aborde successivement la notion de marché public et les catégories particulières de marchés, la gestion des marchés publics, l'exécution du marché. ©Electre 2024

Afin d'appréhender les marchés publics depuis la réforme du 7 mars 2001 qui a abouti à la mise en place du Nouveau Code des marchés publics, il est impératif de savoir :

  • en premier lieu, ce qu'est un marché public, surtout depuis l'apparition d'une définition communautaire et quelles en sont, en droit interne, les différentes catégories ;
  • ensuite, quel est le cadre législatif et réglementaire qui les régit, quelles dispositions du nouveau et de l'ancien code sont en vigueur ;
  • enfin, quels sont les modalités d'exécution, tant de la part de l'Administration que du cocontracant.

À cet effet, sont traités :

  • la notion de marché public ;
  • les modalités de gestion des marchés ;
  • l'exécution des marchés : pouvoir de l'administration et droits et obligations du cocontractant.

Ces développements sont extraits du Juris-Classeur Administratif et du Juris-Classeur Collectivités territoriales.

Cet ouvrage s'adresse au praticien et, au-delà, il intéresse tout juriste qui souhaite avoir une vision claire et précise de la matière.

Fiche Technique

Paru le : 20/01/2003

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Bernard Castaing Auteur : Rozen Noguellou Auteur : Catherine Prebissy-Schnall

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Juris Classeur

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711135189

Reliure : Broché

Pages : XV-208

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 326 g