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Code des marchés publics et autres contrats 2008 commenté

Paru le : 09/01/2008
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Codes Dalloz. Annuels
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Zéhina Ait-El-Kadi - Auteur : Alain Ménéménis - Collaborateur : Jean-Pierre Jouguelet - Collaborateur : Rozen Noguellou - Collaborateur : Alain Tessier - Préfacier : Jean-Marc Sauvé

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Résumé

Règles annotées relatives à l'achat public. Comprend notamment : les réformes de 2001, 2004 et 2006 et les textes d'application, directives communautaires de 2004, textes régissant les marchés non soumis au code des marchés publics, contrats de partenariat public-privé, et aussi dispositions relatives à la maîtrise d'ouvrage publique, à la sous-traitance, au contrôle, aux infractions. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2008 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique. Ces textes sont présentés sous les rubriques suivantes : . Directives sur la passation des marchés publics ; . Code des marchés publics ; . Marchés non soumis au code des marchés publics ; . Contrats de partenariat et autres contrats complexes ; . Délégations de service public et concessions de travaux ; . Concessions d'aménagement ; . Maîtrise d'ouvrage publique ; . Sous-traitance ; . Délais de paiement ; . Cession de créances et nantissement ; . Contrôles et contentieux. Chaque rubrique intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Un vaste commentaire explicatif vient éclairer la compréhension d'une matière foisonnante de réformes récentes, et qui est encore en pleine mutation. Un outil indispensable pour maîtriser les règles de l'achat public.

Fiche Technique

Paru le : 09/01/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz. Annuels

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-05731-4

EAN13 : 9782247057313

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : Non précisé.

Hauteur : 19 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 1004 g