Règles annotées relatives à l'achat public. Comprend notamment : les réformes de 2001, 2004 et 2006 et les textes d'application, directives communautaires de 2004, textes régissant les marchés non soumis au code des marchés publics, contrats de partenariat public-privé, et aussi dispositions relatives à la maîtrise d'ouvrage publique, à la sous-traitance, au contrôle, aux infractions. ©Electre 2024
Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2008 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique.
Ces textes sont présentés sous les rubriques suivantes :
Chaque rubrique intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Un vaste commentaire explicatif vient éclairer la compréhension d'une matière foisonnante de réformes récentes, et qui est encore en pleine mutation.
Un outil indispensable pour maîtriser les règles de l'achat public.
Paru le : 09/01/2008
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Zéhina Ait-El-Kadi - Auteur : Alain Ménéménis - Collaborateur : Jean-Pierre Jouguelet - Collaborateur : Rozen Noguellou - Collaborateur : - Préfacier : Jean-Marc Sauvé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-05731-3
EAN13 : 9782247057313
Reliure : Relié
Pages : XXIX-900
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 1004 g
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