Règles annotées relatives à l'achat public. Comprend notamment : les réformes de 2001, 2004 et 2006 et les textes d'application, directives communautaires de 2004, textes régissant les marchés non soumis au code des marchés publics, contrats de partenariat public-privé, et aussi dispositions relatives à la maîtrise d'ouvrage publique, à la sous-traitance, au contrôle, aux infractions. ©Electre 2025
Paru le : 09/01/2008
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Zéhina Ait-El-Kadi - Auteur : Alain Ménéménis - Collaborateur : Jean-Pierre Jouguelet - Collaborateur : Rozen Noguellou - Collaborateur : - Préfacier : Jean-Marc Sauvé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-05731-3
EAN13 : 9782247057313
Reliure : Relié
Pages : XXIX-900
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 1004 g
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