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Code des marchés publics et autres contrats 2009 commenté

Paru le : 06/05/2009
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Codes Dalloz. Annuels
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Zéhina Ait-El-Kadi - Auteur : Alain Ménéménis - Collaborateur : Jean-Pierre Jouguelet - Collaborateur : Rozen Noguellou - Collaborateur : Alain Tessier - Préfacier : Jean-Marc Sauvé

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Résumé

Règles annotées relatives à l'achat public. A jour des dernières lois comme la loi du 28 juillet 2008 relatives aux contrats de partenariat, la loi du 4 août 2008 de la modernisation de l'économie ou les décrets du 28 avril 2008 sur les délais de paiement modifiant l'article 98 du code des marchés publics et l'arrêté du 16 juin 2008 sur les marchés des organismes de sécurité sociale. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 06/05/2009

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz. Annuels

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-08151-7

EAN13 : 9782247081516

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : Non précisé.

Hauteur : 19 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 1230 g