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Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation


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Résumé

Analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière. En quatre parties : le domaine (public et privé), les travaux publics, les ouvrages publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique. A jour du nouveau code de l'expropriation entré en vigueur le 1er janvier 2015. ©Electre 2025

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Fiche Technique

Paru le : 04/05/2016

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Précis Dalloz

Contributeur(s) : Auteur : Jean-Marie Auby - Auteur : Pierre Bon - Auteur : Jean-Bernard Auby - Auteur : Philippe Terneyre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-15238-4

EAN13 : 9782247152384

Reliure : Broché

Pages : 720

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 702 g