Analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière. En quatre parties : le domaine (public et privé), les travaux publics, les ouvrages publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique. A jour du nouveau code de l'expropriation entré en vigueur le 1er janvier 2015. ©Electre 2024
Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics.
La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l'administration. Elle recouvre les questions relatives au domaine public et au domaine privé, aujourd'hui codifiées dans le Code général de la propriété des personnes publiques.
La deuxième concerne la manière dont l'administration construit, répare et entretient les ouvrages qui lui appartiennent et les responsabilités qu'elle encourt dans le cadre de ces activités. Elle englobe les questions relatives aux travaux et ouvrages publics et, plus particulièrement, aux marchés et concessions de travaux publics, dont le régime vient d'être profondément renouvelé.
La troisième concerne le pouvoir qu'a l'administration de prendre unilatéralement possession des biens qui sont nécessaires à la réalisation d'opérations d'utilité publique. Elle a trait aux mécanismes de l'expropriation récemment ordonnés dans un nouveau Code.
L'ouvrage décrit ces trois constructions en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l'époque contemporaine du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, de l'enrichissement du droit administratif des contrats, notamment de ceux ayant un objet immobilier, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.
Paru le : 04/05/2016
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Contributeur(s) : Auteur : Jean-Marie Auby - Auteur : Pierre Bon - Auteur : Jean-Bernard Auby - Auteur : Philippe Terneyre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-15238-4
EAN13 : 9782247152384
Reliure : Broché
Pages : 720
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 702 g
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